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Politique

Oxfam France engage un recours contre l’État sur l’égalité fiscale

13 octobre 20267 rédactions
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L’action en justice est engagée pour rupture d’égalité devant l’impôt, avec un délai fixé pour obtenir une réponse satisfaisante.

  • L’action engagée concrétise la démarche judiciaire que l’ONG avait annoncée auparavant.
  • Le budget annoncé prévoit le gel de prestations sociales, tandis que la contribution des plus grandes fortunes est contestée.
  • Dans son rapport de septembre, la Cour des ComptesQuiinstitution de contrôle des comptes publics décrit des dérogations rendant l’imposition dégressive pour les patrimoines les plus élevés.
  • L’ONG veut faire de la justice fiscale un sujet de la prochaine présidentielle.

Les chiffres

2 mois
délai de réponse satisfaisante

Comment on en est arrivé là

6 octobre 2026Oxfam France a annoncé attaquer l’État en justice pour manquement à prélever l’impôt de façon juste et égalitaire.2 rédactions
12 octobre 2026Oxfam France a engagé une action en justice contre l’Etat pour « rupture d’égalité face à l’impôt ».vous êtes ici · 4 rédactions
La lecture la plus partagée3 rédactions

Le projet de finances fait peser l'austérité sur la population en épargnant les plus aisés

la lecture la plus partagée

Les choix budgétaires pénalisent les personnes modestes par des restrictions sociales tout en maintenant une faible contribution des plus hauts revenus.

  • L'HumanitéActualité

    La volonté de réduire la contribution des plus riches et des grandes entreprises contribue fortement à l’endettement et à l’affaiblissement des services publics.

    « Alors qu’un nouveau projet de loi de finances d’austérité pour tous – sauf pour les plus aisés – arrive en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi, la confédération d’ONG dépose un recours devant la justice. »

    Son argumentLe projet de loi de finances reconduit le sacrifice des dépenses sociales et la faible participation des ultra-riches.
    « qui, comme les précédents, pérennise le sacrifice des dépenses sociales et la faible participation des ultra-riches. »

  • ReporterreActualité

    Le projet de loi de finances 2027 risque d’accentuer les inégalités fiscales plutôt que de les corriger.

    « Loin de corriger le tir, le projet de loi de finances 2027 risque d’accentuer cette inégalité : le gel des aides personnelles au logement, des retraites et des salaires va pénaliser les plus modestes. »

    Son argumentLe gel des aides au logement, des retraites et des salaires pénalisera les personnes modestes.
    « le gel des aides personnelles au logement, des retraites et des salaires va pénaliser les plus modestes. »

  • L'ObsActualité

    Les nombreuses dérogations rendent l’imposition des patrimoines les plus élevés régressive, en contradiction avec la Constitution.

    « Plus on est riche, plus on paie d’impôts, n’est-ce pas ? Eh bien, détrompez-vous. »

    Son argumentDes rapports et notes officiels confirment la régressivité de l’imposition au sommet de la distribution des revenus et des patrimoines.
    « Différents rapports et notes officiels confirment ce constat, établi par l’Institut des Politiques publiques (IPP) en juin 2023 [PDF] : »

Clivage par bord politique

Vu de gauche

5 rédactions
En résumé

Le système fiscal accentue les inégalités et favorise indûment les plus aisés au détriment des services publics, ouvrant un front désormais aussi bien politique que judiciaire.

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