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Ouverture du procès en appel pour François Bayrou et le MoDemPhoto · Le Monde
PolitiqueDébat Le degré de similitude entre les dossiers d'assistants du MoDem et du RN

Ouverture du procès en appel pour François Bayrou et le MoDem

8 septembre 202617 rédactions
Mise à jour

Le procès en appel de l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem s'ouvre devant la cour d'appel de Paris pour plusieurs semaines d'audience.

L'essentiel

Le procès en appel de François Bayrou et de plusieurs cadres du Modem s'est ouvert devant la cour d'appel de Paris concernant les assistants parlementaires européens. Relaxé au bénéfice du doute lors du jugement initial, l'ancien garde des Sceaux conteste tout détournement de fonds publics, tandis que le parquet de Paris avait interjeté appel. Les poursuites visaient à l'origine la somme globale de 300 000 euros. La juridiction correctionnelle avait infligé des peines de 10-18 mois d'emprisonnement avec sursis et des amendes de 10 000-50 000 euros à d'anciens députés. Déclarant : « J'aborde ce procès avec grande sérénité et grande confiance », l'élu affronte les débats prévus pendant plusieurs semaines.

François BayrouMoDemCour d'appel de Paris

Les chiffres

10-18 mois
peines de prison avec sursis prononcées contre les cinq ex-députés européens
10 000-50 000 €
amendes individuelles infligées en première instance
300 000 €
montant global initialement poursuivi pour les contrats d'assistants parlementaires du MoDem

Comment on en est arrivé là

2005Signature des contrats d'assistants parlementaires contestés
2017Trois ministres démissionnent suite à la révélation de l'affaire des assistants parlementaires du MoDem.
14 mars 2017Sophie Montel dénonce des emplois fictifs présumés parmi les assistants de 19 eurodéputés
juin 2017François Bayrou a démissionné du gouvernement un mois à peine après avoir été nommé garde des Sceaux
5 février 2024Relaxe de François Bayrou en première instance au bénéfice du doute et condamnations de l'UDF et du MoDem
2 septembre 2026Ouverture du procès en appel de François Bayrou et de 12 prévenus devant la cour d'appel de Paris3 rédactions
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Sur quoi les rédactions divergent

La qualification

Le degré de similitude entre les dossiers d'assistants du MoDem et du RN

L'affaire du MoDem constitue sur le fond un décalque direct de celle du FN, simplement à une échelle matérielle et financière réduite.

Clivage par bord politique

Vu de gauche

5 rédactions
En résumé

Revenu à la barre dans l'affaire des assistants parlementaires, François Bayrou joue désormais sa réputation et son héritage politique après une série de revers et l'abandon de ses ambitions électorales.

Les 3 autres articles

Vu du centre

6 rédactions
En résumé

Alors que son avenir électoral s'efface, François Bayrou joue devant la cour d'appel sa réputation et son legs dans une relative indifférence médiatique, au terme de plusieurs mois de débâcle politique.

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Vu de droite

6 rédactions
En résumé

Fragilisé par une succession de revers, François Bayrou défend son honneur et son héritage républicain dans une épreuve judiciaire dont l'enjeu se mesure aussi à l'aune du dossier du Rassemblement national.

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