Clarity
Retour
Neuf organisations du cinéma alertent le président sur la TVA de Canal+Photo · Télérama
CultureDossier Maxime Saada dénonce le projet gouvernemental de hausse de la TVA de Canal+ · 3 épisodes

Neuf organisations du cinéma alertent le président sur la TVA de Canal+

28 septembre 20267 rédactions
Mise à jour

Le projet de budget présenté aujourd’hui prévoit une hausse de TVA, contestée par les organisations du cinéma et les responsables du sport professionnel.

  • Le projet de budget prévoit un traitement fiscal unique pour les offres composites, susceptible de les soumettre au taux normal de TVA.
  • Les abonnements aux plateformes de vidéo à la demande sont déjà soumis à une TVA de 20 %.
  • Lundi, Yann Roubert a déclaré qu’une fragilisation du principal soutien financier du rugby affecterait l’ensemble de sa chaîne.
  • Mardi, Olivier Bramly a alerté le Gouvernement par courrier sur les répercussions pour la diffusion du football professionnel.

Les chiffres

10 %
Taux de TVA sur les services de télévision linéaire de Canal+
20 %
Taux de TVA sur les abonnements aux plateformes de streaming vidéo
200 M€/an
manque à gagner potentiel pour Canal+

Comment on en est arrivé là

2025Le litige fiscal entre Canal+ et l’administration fiscale se termine par le paiement de 363 millions d’euros par le groupe.
25 septembre 2026Les principales associations professionnelles du cinéma écrivent à Emmanuel Macron pour lui demander de renoncer à la hausse de TVA sur Canal+.4 rédactions
27 septembre 2026Le projet de budget prévoit une hausse de TVA sur la télévisionvous êtes ici · 7 rédactions
28 septembre 2026Yann Roubert met en garde contre les effets d’une fragilisation financière de Canal+ sur la chaîne du rugby.2 rédactions
Tout le monde le dit2 rédactions

Le projet fiscal arrive à contretemps pour le cinéma

ce que la plupart retiennent

Après l’accord jugé historique avec Canal+ et les déclarations d’amour au septième art, les mesures fiscales envisagées inquiètent les professionnels du cinéma.

  • Télérama Analyse

    Le calendrier de cette hausse fiscale menace un accord financier historique pour le cinéma.

    « Un timing désastreux alors que la majorité des organisations professionnelles du cinéma avaient passé l’été à se féliciter de l’accord jugé historique qu’elles avaient conclu avec Canal+ »

    Son argument La hausse envisagée arrive peu après un accord salué par la majorité des organisations professionnelles du cinéma.
    « la majorité des organisations professionnelles du cinéma avaient passé l’été à se féliciter de l’accord jugé historique qu’elles avaient conclu avec Canal+ fin juillet »

  • Le Monde Analyse

    L'inquiétude du secteur est légitime face à des mesures contredisant les discours officiels récents.

    « Mais à peine trois semaines après ces déclarations d’amour, le gouvernement prépare une série de mesures qui peuvent légitimement inquiéter les professionnels du septième art. »

Clivage par bord politique

Vu de gauche

3 rédactions
En résumé

La hausse de TVA envisagée inquiète légitimement le cinéma : son calendrier risque de fragiliser l’accord historique récemment conclu avec Canal+, malgré les récents discours officiels célébrant la création française.

Les 2 autres articles