Les États-Unis sanctionnent des hauts magistrats de la Cour pénale internationale

Washington a officialisé le gel des avoirs financiers et l'interdiction de séjour visant la direction de la juridiction internationale basée à La Haye, comme le rapporte Le Monde. Le gouvernement conduit par États-Unis a ciblé directement Tomoko Akane, magistrate à la tête de l'institution, ainsi que le procureur adjoint Abdoulaye Seye. Cette décision administrative découle de l'activation du décret présidentiel 14203, signé par Donald Trump pour punir les initiatives judiciaires visant des ressortissants d'États non signataires du traité fondateur. Selon les précisions apportées par Les Échos, les mesures bloquent l'ensemble des biens éventuels détenus sous juridiction américaine et interdisent toute transaction bancaire avec les personnes désignées.

Pour justifier cette mesure de rétorsion, le secrétaire d'État Marco Rubio accuse « ces personnes [d’avoir] participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n’a pas accepté la compétence de la CPI » , détaille France 24. Le contentieux s'est intensifié après l'émission de mandats d'arrêt internationaux ciblant les dirigeants d'Israël, notamment Benyamin Netanyahou, au sujet des opérations militaires menées au Proche-Orient. Ce dernier a salué l'action américaine et remercié nommément « Marco Rubio pour avoir mené les efforts résolus de l’administration Trump contre les abus illégitimes de la CPI, et pour avoir clairement indiqué que les responsables corrompus qui dirigent la CPI devront en assumer les conséquences » , d'après les éléments relayés par Le Parisien.

Face à cette offensive diplomatique et financière, la présidente Tomoko Akane a affirmé la détermination du corps judiciaire face aux pressions exercées par Washington, note Franceinfo. Devant les menaces de sanctions, la magistrate a réagi fermement : « Même si un juge venait à mourir, nous sommes facilement remplaçables, il n’y a donc vraiment aucune valeur à nous prendre pour cible. » Cette déclaration rappelle la mission confiée à la Cour pénale internationale (CPI) par les 125 États parties signataires du traité de Rome. Selon Le Figaro, les magistrats considèrent que ces sanctions individuelles constituent une tentative d'intimidation directe contre l'exercice régulier de la justice internationale et son mandat universel.

L'annonce des mesures punitives a provoqué des réactions diplomatiques immédiates au sein de la communauté internationale. À Tokyo, le Ministère des Affaires étrangères du Japon a déploré des décisions jugées très regrettables, rapporte RTL. Les autorités nippones ont rappelé leur engagement envers la juridiction : « Le Japon a constamment soutenu la CPI (…) dans ses efforts visant à poursuivre et à punir les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale et à faire respecter l’Etat de droit » , rapporte Courrier International. De son côté, la diplomatie sénégalaise a fait savoir par communiqué que « Toute mesure susceptible d’entraver l’indépendance, la sécurité et l’exercice des fonctions des magistrats et personnels de la CPI est de nature à fragiliser l’intégrité et le bon fonctionnement de la justice pénale internationale. »

Les institutions européennes ont également pris la défense de la cour siégeant aux Pays-Bas, relate Sud Ouest. Les dirigeants de l'exécutif communautaire ont réaffirmé leur attachement au travail de l'institution, « qui doit être capable d'agir en toute indépendance et sans pression extérieure » , selon les informations diffusées par RFI. Malgré l'opposition frontale déclarée par États-Unis, la juridiction entend poursuivre ses procédures sans modifier son calendrier judiciaire, affirment les représentants de la Cour pénale internationale cités par HuffPost France. La confrontation institutionnelle marque ainsi une rupture durable entre l'administration américaine et le système multilatéral de justice pénale.