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Les députés écartent la hausse de TVA prévue pour Canal+
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La disposition visant à augmenter la TVA sur les chaînes payantes a été rejetée lors de l’examen du budget.
- Les députés ont rejeté la disposition visant à doubler la TVA sur les chaînes payantes.
- La suppression du dispositif écarte la hausse envisagée pour Canal+ et la télévision payante.
- Le ministre David Amiel a déclaré ce matin que le déficit public avait été dégradé.