Clarity
ClarityBaromètre
Retour
Les banques françaises devront systématiser l'enquête de solvabilité pour les découvertsPhoto · Ouest-France
Économie

Les banques françaises devront systématiser l'enquête de solvabilité pour les découverts

21 septembre 20266 rédactions
Mise à jour

Les établissements bancaires devront désormais vérifier rigoureusement la situation financière de leurs usagers avant d'accorder le moindre découvert, même pour les montants les plus faibles.

  • Une directive adoptée par le Parlement européen impose un contrôle systématique des revenus pour tout découvert bancaire.
  • L'obligation s'appliquera même aux montants inférieurs à 200 euros, auparavant dispensés d'une telle vérification.
  • Pour Clémence Guetté, ce durcissement menace directement le quotidien des ménages les plus vulnérables.

Les chiffres

200 €
seuil financier à partir duquel une enquête de solvabilité était auparavant exigée
200 €
montant maximal des découverts bancaires concernés par le durcissement des règles
200 €
demande de découvert necessitant jusqu'alors une verification de la solvabilité

Comment on en est arrivé là

18 octobre 2023Adoption d'une directive européenne transposée dans le droit français
19 septembre 2026Les banques françaises devront systématiser l'enquête de solvabilité pour les découvertsvous êtes ici · 6 rédactions

Clivage par bord politique