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Les banques françaises devront systématiser l'enquête de solvabilité pour les découverts
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Les établissements bancaires préparent l'application des contrôles systématiques de solvabilité pour les découverts, tandis que les oppositions politiques dénoncent une menace pour les ménages modestes.
- L'examen de solvabilité devient obligatoire pour toute demande d'autorisation de découvert bancaire, sans exception de montant.
- La fin du seuil d'exemption de 200Le chiffreseuil financier à partir duquel une enquête de solvabilité était auparavant exigée2 rédactions · Le Figaro, TF1 Info euros aligne les facilités de caisse sur les règles du crédit à la consommation.
- Le Ministère de l'ÉconomieQuiministère défend une mesure destinée à prévenir le surendettement et à harmoniser les pratiques bancaires.
- Des critiques dénoncent le risque de priver de liquidités les ménages modestes qui dépendent de ces facilités de paiement.
Les chiffres
200 €
demande de découvert necessitant jusqu'alors une verification de la solvabilité
200 €
seuil financier à partir duquel une enquête de solvabilité était auparavant exigée
Comment on en est arrivé là
18 octobre 2023 → aujourd'huivous êtes ici
- 18 octobre 2023Adoption d'une directive européenne transposée dans le droit français2 rédactions
- 19 septembre 2026Les banques françaises devront systématiser l'enquête de solvabilité pour les découvertsvous êtes ici · 3 rédactions
Clivage par bord politique
Vu du centre
1 rédactionVu de droite
2 rédactionsTF1 Info "On risque d'avoir une exclusion des profils les plus fragiles" : qu'est-ce qui va changer pour le découvert bancaire ? Les explications de Nicolas Doze✎ Les règles pourraient bien se durcir.