Les règles et sanctions actuelles ne font pas cesser les appels de démarchage
Les sanctions encourues demeurent trop faibles pour dissuader les centres d'appels et faire cesser ces nuisances persistantes.
- Ouest-France Récap
Les sanctions appliquées en pratique sont insuffisantes pour faire disparaître les abus de démarchage.
« Les sanctions théoriques sont élevées (jusqu’à 375 000 € pour une entreprise), mais restent, dans la pratique, en deçà des plafonds et ne suffisent pas à éradiquer les abus. »
- Franceinfo Reportage
Trois mois après l’entrée en vigueur de la loi, celle-ci n’a pas changé la situation du démarchage téléphonique.
« Les démarcheurs risquent jusqu'à 375 000 euros d'amende, une somme loin d'être dissuasive pour des centres d'appels automatisés, capables de passer des millions d'appels. »
Son argument Les signalements d’appels abusifs restent nombreux.
« Chaque mois, une plateforme du gouvernement reçoit encore plus de 20 000 signalements d'appels abusifs. » - Le Parisien Récap
Dans les conditions actuelles, la nouvelle législation ne devrait pas faire cesser les appels de démarchage.
« Et cela ne devrait pas évoluer dans les conditions actuelles. »