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Le Tribunal suprême espagnol confirme la suspension du vote de descendants d’exilés
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La suspension du droit de vote est confirmée pour des descendants d’exilés vivant à l’étranger, sauf ceux qui peuvent prouver les motifs de l’exil familial.
- Le Tribunal suprême espagnolQuiplus haute juridiction espagnole confirme la suspension provisoire prononcée en septembre pour certains naturalisés vivant à l’étranger.
- Le recours de l’abogacia del EstadoQui contre la suspension a été rejeté.
- Les descendants prouvant un exil familial pour des motifs politiques, idéologiques, religieux ou liés à l’orientation sexuelle sont exemptés.
- La suspension pourrait priver des milliers d'électeursLe chiffreélecteurs concernés par la suspension du droit de vote2 rédactions · France 24, L'Humanité du vote aux législatives de novembre.
Les chiffres
des milliers d'électeurs
électeurs concernés par la suspension du droit de vote
Comment on en est arrivé là
2022Le gouvernement a fait approuver la loi dite des « petits-enfants ».
1er août 2026Plus de 163 000 personnes ayant acquis la nationalité espagnole grâce à la loi de 2022 étaient inscrites au registre des électeurs à l’étranger.
août 2026Quelque 97 000 demandes de naturalisation ont été approuvées, mais restaient à ajouter au registre électoral.3 rédactions
septembre 2026Le Tribunal Suprême a suspendu provisoirement le droit de vote de certains bénéficiaires de la loi et exigé davantage de preuves de leurs liens familiaux.2 rédactions
12 octobre 2026La plus haute juridiction espagnole a confirmé la suspension du droit de vote d’électeurs vivant hors d’Espagne, naturalisés par une loi de 2022.vous êtes ici · 3 rédactions12 octobre 2026Le Tribunal a annoncé le rejet du recours de l’abogacia del Estado contre la suspension du droit de vote de certains Espagnols naturalisés.2 rédactions
29 novembre 2026La décision concerne des milliers d’électeurs, sauf celles et ceux qui peuvent prouver que leurs grands-parents ont…à venir
Clivage par bord politique
Vu de gauche
1 rédactionL'Humanité En Espagne, la justice prive du droit de vote des milliers d’électeurs descendants de réfugiés du franquisme✎ Cette décision, qui devrait concerner plusieurs dizaines de milliers de personnes, est particulièrement politique à six semaines d’élections législatives anticipées en Espagne.
Vu du centre
3 rédactionsLes 3 autres articles
France 24Espagne : des milliers d'électeurs naturalisés exclus du droit de vote12/10 17:3920 MinutesLes descendants d’exilés sous Franco ne pourront pas voter en Espagne12/10 17:53Sud OuestEspagne : après la décision du Tribunal suprême, les descendants d’exilés sous Franco devront, pour pouvoir voter, prouver les motifs politiques ou idéologiques du départ de leurs aïeux12/10 17:59