Le tribunal de Brest relaxe Maël de Calan poursuivi pour harcèlement moral

tribunal correctionnel de BrestQui a prononcé la relaxe de Maël de CalanQuiprésident du conseil départemental, président du conseil départemental du Finistère, ainsi que de Romain C.Qui, cadre de la collectivité territoriale. Les prévenus étaient poursuivis pour harcèlement moral institutionnel après la mise en place de contrôles renforcés visant les bénéficiaires de l'aide sociale. La procédure avait été lancée par voie de citation directe à l'initiative de la CGTQuisyndicat et de 6Le chiffreallocataires du RSA associés à la citation directe2 rédactions · Ouest-France, HuffPost Franceallocataires du RSAQui. L'audience s'était déroulée en juin 2026, avant la mise en délibéré du jugement rendu en septembre 2026, rappellent Ouest-FranceCentre · 2026-09-07Harcèlement moral et procès du RSA en Finistère : le président du Département, Maël de Calan, relaxéLire l'article → et Le ParisienDroite · 2026-09-07RSA : accusé de harceler les allocataires, le président du département du Finistère relaxéLire l'article →.

Le contentieux portait sur les vérifications administratives conduites auprès des bénéficiaires du dispositif départemental. Selon les plaignants, ces démarches répétées et la menace de suspensions financières constituaient des pressions délibérées et continues. Défendant les allocataires et l'organisation syndicale, Franck CarpentierQuiavocat de la CGT a fustigé les méthodes appliquées lors des contrôles territoriaux : « Autoentrepreneurs ou agriculteurs, mes clients ont été traités comme des fraudeurs, des marginaux qui ont choisi volontairement la pauvreté ». Des membres de la Confédération paysanneQui avaient également apporté leur soutien à cette action judiciaire pour dénoncer la stigmatisation des travailleurs ruraux et indépendants.

À la barre, la défense des prévenus a vivement contesté toute qualification d'agissements répréhensibles. Représentant l'exécutif départemental, Stéphanie ZaksQuiavocate de Maël de Calan a affirmé que les vérifications relevaient des prérogatives légales de la collectivité locale en matière de contrôle financier et d'accompagnement vers l'emploi. L'avocate a rappelé que certains destinataires avaient seulement « commencé à répondre aux courriers que quand ils ont été menacés de radiation ». De plus, Maël de CalanQuiprésident du conseil départemental a retiré sa plainte en diffamation visant Ludovic MorinQui, représentant syndical, ce qui a permis d'apaiser les débats d'audience portant sur ce volet parallèle.

En prononçant la relaxe générale, les juges ont estimé que les éléments constitutifs de l'infraction pénale n'étaient pas réunis. À l'issue du délibéré, Maël de CalanQuiprésident du conseil départemental a salué le jugement rendu, déclarant : « L’audience a permis de démonter, les uns après les autres, tous les mensonges de la CGT, qui ont prospéré pendant des mois. Ce procès a toujours été un procès politique. La CGT enregistre aujourd’hui une défaite politique. Notre plan RSA, ». Pour le président du département, cette décision consacre la légitimité des réformes mises en œuvre depuis son élection, comme l'indiquent les comptes rendus de La-croixGauche · 2026-09-07Finistère : accusé de harceler les allocataires du RSA, le président du département relaxéLire l'article → et de MediapartGauche · 2026-09-07Accusé de harcèlement envers les allocataires du RSA, le président de département du Finistère relaxéLire l'article →.

Malgré cette décision de relaxe, la CGTQuisyndicat a cherché à mettre en avant le rejet des demandes reconventionnelles formées par la collectivité. L'organisation syndicale a ainsi fait valoir que « le fait que le tribunal déboute le conseil départemental de ce demande signifie que leur demande et ce procès était légitime ». De son côté, l'opposition départementale de gauche emmenée par Kévin FaureQuiprésident de Finistère & Solidaires, groupe d’opposition de gauche au Conseil départemental contestait depuis l'origine la focalisation de l'exécutif sur les allocataires du revenu de solidarité active. D'après HuffPost FranceGauche · 2026-09-07Le président du Finistère, poursuivi pour harcèlement moral, finalement relaxéLire l'article → et L'HumanitéGauche · 2026-09-07Accusé d’organiser le harcèlement de bénéficiaires du RSA, le président du Finistère relaxé par le tribunal - L'HumanitéLire l'article →, le département avait fait de la réduction du nombre d'inscrits sa priorité administrative, affichant la diminution sensible des bénéficiaires au fil des contrôles.