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Le tribunal administratif de Nantes condamne l'État à indemniser une famille vendéenne
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La famille obtient une indemnisation pour les cours non assurés, tandis que des procédures similaires restent en cours.
- La réparation du préjudice scolaire subi par le collégien est fixée à 1 200 €Le chiffreindemnisation versée à la famille2 rédactions · TF1 Info, 20 Minutes.
- Les cours de français perdus représentent 129 heuresLe chiffreheures de cours de français perdues3 rédactions · TF1 Info, 20 Minutes, Le Parisien.
- La durée et l’ampleur des absences ont motivé la reconnaissance d’une privation durable d’enseignement.
- L’avocate de la famille représente 400 procéduresLe chiffreProcédures en cours représentées par l'avocate3 rédactions · TF1 Info, 20 Minutes, Le Parisien, toutes années confondues.
Les chiffres
129 h
heures de cours de français perdues
400 procédures
Procédures en cours représentées par l'avocate
1 200 €
indemnisation versée à la famille
Comment on en est arrivé là
2021Le tribunal administratif de Nantes a condamné l'État à verser 1 200 euros à la mère d'un collégien en réparation du préjudice scolaire.
8 octobre 2026Le tribunal a décidé que l’État devait verser 1 200 euros à la famille en réparation du préjudice scolaire subi par le collégien.3 rédactions
8 octobre 2026Le gouvernement a annoncé le déploiement en urgence de 3 000 professeurs remplaçants dans les établissements les plus critiques.3 rédactions
12 octobre 2026Le tribunal administratif de Nantes condamne l'État à indemniser une famille vendéennevous êtes ici · 4 rédactions