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Le Sénat préconise une meilleure traçabilité fiscale des hauts patrimoines en France
Politique

Le Sénat préconise une meilleure traçabilité fiscale des hauts patrimoines en France

17 juin 20264 rédactions

L'essentiel

La commission des finances du Sénat a publié un rapport évaluant la fiscalité appliquée aux foyers les plus aisés. Les rapporteurs Claude Raynal et Jean-François Husson constatent un manque de données fiables et consolidées sur ces grandes fortunes. Pour remédier à cette opacité, ils formulent onze recommandations visant à améliorer l'exploitation des données fiscales. L'objectif affiché est de garantir une contribution plus juste et précise des ménages les plus fortunés.

Commission des finances du SénatClaude RaynalJean-François Husson