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Politique

Le Sénat préconise une meilleure traçabilité fiscale des hauts patrimoines en France

17 juin 20264 rédactions

L'essentiel

La commission des finances du Sénat a publié un rapport évaluant la fiscalité appliquée aux foyers les plus aisés. Les rapporteurs Claude Raynal et Jean-François Husson constatent un manque de données fiables et consolidées sur ces grandes fortunes. Pour remédier à cette opacité, ils formulent onze recommandations visant à améliorer l'exploitation des données fiscales. L'objectif affiché est de garantir une contribution plus juste et précise des ménages les plus fortunés.

Commission des finances du SénatClaude RaynalJean-François Husson