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Le projet de loi sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministresPhoto · France 24
Politique

Le projet de loi sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres

25 août 202610 rédactions
Mise à jour

Le projet de loi sur l'égalité salariale sera soumis à l'exécutif début septembre avant les débats parlementaires sur les obligations imposées aux entreprises.

L'essentiel

Selon Jean-Pierre Farandou, le texte destiné à garantir l'égalité des rémunérations entre femmes et hommes franchira une étape décisive à la rentrée. Le projet de loi sera examiné par le Conseil des ministres le 9 septembre, concrétisant l'application d'une directive de l'Union européenne votée en 2023. Cette réforme obligera les entreprises à publier leurs données salariales et à corriger les disparités injustifiées. Pour la CFDT, Catherine Nave-Bekhti prépare des discussions parlementaires fermes pour éviter tout recul. De son côté, Myriam Lebkiri critique la multiplication des dérogations accordées aux employeurs et craint une application limitée des futures obligations légales.

Jean-Pierre FarandouMinistère du TravailConseil des ministresUnion européenne

Les chiffres

2023
année d'approbation de la directive européenne
9
date de présentation en Conseil des ministres

Comment on en est arrivé là

7 juin 2026Date limite pour les pays de l'UE pour transposer le texte sur la transparence salariale.
7 juin 2026Date limite initiale pour la France de transposer la directive européenne sur la transparence salariale.
25 août 2026Jean-Pierre Farandou annonce la présentation du projet de loi en Conseil des ministres pour le 9 septembre.vous êtes ici · 8 rédactions
9 septembre 2026Le Conseil des ministres devrait examiner le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale.à venir

Sur quoi les rédactions divergent

Les responsables

L'origine des lenteurs dans la préparation du projet de loi

Met en avant les réticences et la vive opposition du patronat face aux futures obligations.

  • La Tribune
  • Les Échos

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