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Le PNF requiert des peines contre Rachida Dati et Carlos GhosnPhoto · 20 Minutes
PolitiqueDossier Rachida Dati et Carlos Ghosn comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris · 6 épisodes

Le PNF requiert des peines contre Rachida Dati et Carlos Ghosn

28 septembre 202623 rédactions
Mise à jour

Les réquisitions sont terminées ; le tribunal doit encore décider des peines et de leur éventuelle exécution provisoire.

  • Le réquisitoire du parquet devait durer 4 heures.
  • La convention d’honoraires examinée au procès a été signée en octobre 2009.
  • Les sanctions requises ne produiront un effet immédiat que si le tribunal les prononce avec exécution provisoire.

Les chiffres

4 ans de prison
peine de prison requise contre Rachida Dati
4 h
durée annoncée du réquisitoire du PNF
900 000 €
montant dont la confiscation dans le patrimoine de Rachida Dati est réclamée

Comment on en est arrivé là

2009Le PNF estime que la rémunération prévue par la convention a dissimulé un travail de lobbying au Parlement européen pour Renault-Nissan.
octobre 2009Rachida Dati aurait fait du lobbying au Parlement européen pour Renault, en échange de 900.000 euros.
28 octobre 2009Rachida Dati et Carlos Ghosn signent une convention d’honoraires d’avocat.
2010Rachida Dati aurait perçu 900 000 € via un contrat avec RNBV.
2018Carlos Ghosn est arrêté au Japon.
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21 janvier 2027Le tribunal doit rendre sa décision dans le procès de Rachida Dati.à venir

Clivage par bord politique

Vu de gauche

7 rédactions
En résumé

Derrière une apparente mesure, le PNF a requis des peines particulièrement sévères.

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Vu du centre

8 rédactions
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Vu de droite

8 rédactions
En résumé

Le procès se déroule dans une audience électrique, où la défense de Dati mêle mise en scène et précision tandis que le PNF déroule ses éléments habituels.

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