Le parquet de Valence s'oppose à la circonstance aggravante de racisme dans l'affaire de Crépol

Le réquisitoire déposé par l'accusation formalise une divergence juridique majeure avec l'instruction sur le dossier de Crépol. le parquet de Valence s'oppose formellement à la qualification raciste retenue pour la mort de Thomas Perotto, jeune homme de 16 ans mortellement frappé lors d'une fête communale. Cette position intervient après la notification de fin d'information judiciaire, document dans lequel les juges d’instruction avaient retenu la circonstance aggravante d'agression à caractère racial contre des suspects. Selon les informations rapportées par Le Monde et Le Figaro, le parquet considère que les charges et dépositions réunies ne permettent pas de caractériser légalement cette motivation criminelle contre les personnes mises en examen.

Cette démarche procédurale intervient au terme d'investigations minutieuses qui se sont étendues sur deux ans et demi. Durant les auditions menées par les enquêteurs et les magistrats, l'examen des mobiles a mobilisé les déclarations de participants et d'agents de sécurité présents sur les lieux. Le Parisien et BFMTV rapportent que des versions opposées persistent concernant les propos tenus lors des violences survenues aux abords de la salle communale. Face à ces contestations, Laurent de Béchade insiste sur la portée des dépositions enregistrées pendant l'instruction : « Il existe des témoignages faisant état de propos explicitement anti-Blancs qui doivent être pleinement pris en considération. Le fait que tous les témoins ne les aient pas entendus ne signifie pas qu’ils n’ont pas été prononcés. ». Pour cette organisation, écarter ce mobile modifierait la portée pénale des faits poursuivis.

La contestation portée par le ministère public ne met pas un terme à la procédure. En droit pénal, les réquisitions du procureur constituent un avis juridique consultatif qui ne lie pas l'autorité d'instruction. Dès lors, les juges d’instruction doivent arrêter définitivement les chefs de poursuite dans leur ordonnance de clôture. Selon les précisions apportées par Maître Lara Fatimi, les magistrats instructeurs « décideront de la qualification sous laquelle les mis en cause seront renvoyés devant la Cour d’assises des mineurs ». D'après Franceinfo et Sud Ouest, cette ordonnance de règlement est attendue d'ici septembre pour déterminer collégialement les infractions retenues en vue du futur procès criminel.

La position du parquet a provoqué des réactions parmi des élus et des commentateurs. Marie-Hélène Thoraval a qualifié de frileuse la démarche adoptée par les procureurs dans ce dossier. Au plan politique, les prises de parole critiquent la lecture des pièces pénales par le ministère public. De son côté, Gilles Lebreton soutient que « Dans l’affaire de la mort de Thomas à Crépol, le Parquet nie le racisme anti-Blanc qui semble pourtant bel et bien à l’origine de l’agression : regarder la réalité en face est une vertu dont la Justice française est décidément ». Pour sa part, Kévin Bossuet affirme qu'« Il y a dans la justice et chez certains politiques une volonté de camoufler les problèmes qui pourraient faire monter certains candidats en vue de l’élection présidentielle ».

D'après les analyses de Valeurs Actuelles et de Boulevard Voltaire, ce réquisitoire relance les discussions juridiques autour de la caractérisation des violences commises en groupe. Tandis que les juges statueront de manière indépendante sur ces réquisitions, les proches de la victime attendent la notification de l'acte de clôture judiciaire. Cette décision fixera les chefs d'accusation précis retenus contre chaque mis en cause devant la juridiction de jugement.