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Politique

Le Parlement français abroge le Code noir et les textes esclavagistes

20 octobre 202611 rédactions
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L’abrogation du Code noir et des principaux textes esclavagistes est définitivement adoptée, retirant ces dispositions historiques du droit français.

  • La proposition de loi de Max MathiasinQui avait été adoptée à l’unanimité par les députés en mai.
  • Le Code noir avait été promulgué en 1685Le chiffreannée de promulgation du Code noir2 rédactions · HuffPost France, RFI pour encadrer l’esclavage colonial.
  • Après l’abolition de 1848Le chiffreannée de l'abolition après laquelle les anciens propriétaires ont reçu des indemnisations2 rédactions · HuffPost France, RFI, les anciens propriétaires avaient reçu des indemnisations.
  • La sénatrice Évelyne Corbière NaminzoQuisénatrice réunionnaise a fait état de l’absence de mention explicite des textes régissant l’esclavage dans l’océan Indien, notamment à La Réunion.

Les chiffres

1685
année de promulgation du Code noir
1848
année de l'abolition après laquelle les anciens propriétaires ont reçu des indemnisations

Comment on en est arrivé là

mai 2026La proposition de loi de Max Mathiasin a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
20 octobre 2026Le Parlement a entériné l’abrogation symbolique du Code noir et des principaux textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises.vous êtes ici · 3 rédactions
Un regard1 rédaction

L’abrogation reste symbolique et laisse de côté la question des réparations

ce que cette rédaction tient

Cette portée demeure principalement symbolique car la nouvelle loi ne répond pas à la revendication des réparations.

  • HuffPost France Actualité

    L’abrogation est surtout symbolique et laisse subsister des angles morts, notamment sur les réparations.

    « Si le Code noir est symboliquement abrogé, des angles morts subsistent »

    Son argument La loi ne répond pas à la revendication des réparations.
    « Mais elle ne répond pas à une revendication ancienne dans plusieurs territoires ultramarins : celle des réparations. »

Clivage par bord politique

Vu de gauche

4 rédactions
En résumé

Cette abrogation efface une tache juridique mais demeure essentiellement symbolique, laissant de côté la question cruciale des réparations.

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