Photo · Le ParisienLe gouvernement relance l'idée d'un répertoire des impayés de loyer, une initiative saluée par les bailleurs mais dénoncée comme discriminatoire par les défenseurs des locataires.
Lors d'une table ronde organisée à Paris devant la Chambre des notaires du Grand ParisQui, le ministre de la Ville et du Logement Vincent JeanbrunQuiministre de la Ville et du Logement a soumis une initiative visant à répertorier les manquements financiers des occupants du parc privé. Le représentant du Ministère de la Ville et du LogementQui a exposé sa position en déclarant : « J’ai une réflexion à titre personnel : face aux professionnels des impayés, pourquoi ne pas créer un fichier national des dettes locatives ? Je lance ça dans le débat public. J’ai eu le cas dans ma ville (L’Haÿ-les-Roses, dans le ». L'objectif affiché consiste à offrir aux détenteurs de biens immobiliers un accès direct aux antécédents de leurs futurs locataires avant la signature d'un bail.
Cette démarche fait resurgir une formule déjà évoquée il y a 6Le chiffretemps écoulé depuis la précédente évocation de cette mesure2 rédactions · Le Parisien, TF1 Info années dans les débats parlementaires, sans avoir abouti jusqu'ici. Du côté des représentants de propriétaires, la déclaration suscite une adhésion immédiate. Les Associations de propriétairesQuireprésentants des bailleurs qualifient ainsi cette proposition de « un beau signal qui permet de restaurer une confiance » souvent entamée par les procédures judiciaires d'expulsion, réputées longues et complexes. Selon les bailleurs, un tel registre permettrait de sécuriser les investissements locatifs, de fluidifier les mises en location et de protéger les personnes physiques dont les revenus dépendent directement des loyers perçus.
La réaction est similaire au sein des organisations professionnelles de l'immobilier. Pour Loïc CantinQuiprésident de la Fédération nationale de l'immobilier, dirigeant de la FnaimQui, ce répertoire constituerait « une garantie supplémentaire dans la relation locative ». Des bailleurs particuliers partagent cet avis, à l'image d'une habitante interrogée par TF1Quiretraitée et propriétaire qui affirme : « Ils vont recommencer puisqu’ils ont des antécédents. Il devrait y avoir une liste noire de ces personnes ». Cette fraction des propriétaires avance que la transparence sur les manquements passés découragerait les abus récurrents et assainirait le marché locatif.
À l'inverse, les représentants des ménages et les organisations de solidarité manifestent un refus catégorique face à ce projet de recensement centralisé. Pour la Fondation pour le logement des défavorisésQuifondation, la mise en place d'un tel dispositif représenterait une mesure d'une gravité exceptionnelle : « C'est une condamnation à une mort sociale. Les locataires sur cette liste noire n'auront plus jamais un logement locatif. » L'organisme redoute une précarisation accrue des familles en difficulté financière temporaire, qui se verraient exclues d'office de toute démarche d'accès à un toit, faute de pouvoir effacer leur inscription dans les fichiers consultables par les agences.
Les Associations de consommateursQuireprésentants des locataires fustigent également les conséquences directes d'un fichage généralisé des dettes locatives. Par la voix de David RodriguesQuiresponsable juridique logement chez CLCV, les critiques pointent les risques d'assimilation injuste entre les incidents de paiement accidentels et les fraudes délibérées. Selon ces structures, les retards de paiement découlent majoritairement d'accidents de la vie, de séparations ou de pertes d'emploi, situations pour lesquelles un fichage systématique empêcherait tout rebond personnel et aggraverait la crise du logement dans les zones tendues.
Un fichier pour identifier des locataires mauvais payeurs ? "Scandaleuse" ou "beau signal", l'idée du ministre Jeanbrun divise
« Le ministre du Logement relance une proposition controversée : la création d'un fichier des locataires ne payant pas leur loyer. »Lire l'article