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Le maire d'Arcachon Yves Foulon condamné pour des violences contre son opposantPhoto · Le Monde
Faits divers

Le maire d'Arcachon Yves Foulon condamné pour des violences contre son opposant

20 août 202613 rédactions
Mise à jour

Le tribunal correctionnel a prononcé une amende financière contre le maire d'Arcachon après son altercation avec son opposant lors de la campagne électorale municipale.

Tribunal correctionnel de Bordeaux a prononcé son jugement concernant les faits survenus durant la campagne électorale municipale. Yves Foulon, maire en exercice de la commune balnéaire, a été formellement reconnu coupable de violences, de menaces ainsi que d'injures publiques dirigées contre son opposant local, Vital Baude. Pour ces agissements, la juridiction a condamné l'élu au paiement d'une sanction financière globale s'élevant à 10 000 euros d'amende, dont la moitié est assortie du sursis. Cette décision de justice permet au responsable de conserver son mandat municipal à la tête de la collectivité, la juridiction n'ayant pas prononcé de peine d'inéligibilité.

L'affaire trouve son origine directe dans une altercation survenue au cours de la matinée du scrutin municipal. Les adversaires politiques s'étaient retrouvés à proximité directe d'un bureau de vote alors que les opérations électorales commençaient. Selon les éléments présentés au cours de l'audience, Yves Foulon avait apostrophé avec virulence son opposant. Une vive dispute s'en était suivie, marquée par des invectives et des intimidations verbales. L'édile avait proféré des menaces explicites, déclarant textuellement : « Si je pouvais vous coincer derrière les poubelles, ça me ferait plaisir de vous mettre une branlée ». Devant ces déclarations et l'agressivité constatée, Vital Baude avait alors décidé de porter plainte, estimant qu'un tel comportement ne correspondait pas aux devoirs qui incombent à « le premier magistrat d'une ville ».

L'instruction judiciaire s'est poursuivie jusqu'à l'audience correctionnelle tenue au cours de la période estivale. Durant les débats, Le parquet avait réclamé une peine d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'édile, insistant sur le devoir d'exemplarité qui incombe aux représentants de l'autorité publique. Pour sa part, la défense du maire avait soutenu que cette altercation relevait d'une provocation délibérée, affirmant que le rival de la liste adverse avait sciemment préparé la situation pour pousser l'édile à l'emportement et porter atteinte à sa réputation le jour du vote.

Cet argumentaire n'a pas convaincu le tribunal lors de la lecture des motifs du jugement. Cyril Vidalie a expressément rejeté l'argument d'une provocation extérieure pour justifier les faits reprochés. Le magistrat a affirmé dans la décision que « M. Foulon ne peut utilement opposer le fait que la rencontre ait été initiée par M. Baude ou organisée dans le but de le piéger, de tels faits à les supposer démontrés, n’étant pas susceptibles de l’exonérer de sa responsabilité ». Les juges ont considéré que la matérialité des infractions d'injures et de menaces était parfaitement établie par les pièces du dossier, justifiant une condamnation pénale.

À la fin de l'audience, les représentants légaux ont pris acte de la sentence prononcée par les juges bordelais. Me Benoît Ducos-Ader, qui représentait les intérêts de l'édile condamné, a exprimé son souhait d'apaisement en indiquant : « Je pense que tout le monde en restera là et ça sera une bonne chose ». L'issue judiciaire de cette confrontation électorale a été rapportée par la presse, notamment par Sud Ouest, Le Figaro, Franceinfo, Le Parisien ainsi que Le Monde. Malgré cette condamnation pénale inscrite à son casier judiciaire, le maire conserve la gestion quotidienne de sa ville, les magistrats ayant privilégié une amende financière plutôt qu'une privation de mandat.

Yves FoulonVital BaudeTribunal correctionnel de BordeauxArcachon

Les chiffres

10 000
euros d'amende

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Le MondeGauche

Yves Foulon, maire d’Arcachon, condamné à 5 000 euros d’amende pour menaces et violences envers son principal opposant aux municipales

« Le maire LR de 67 ans, ancien député et avocat de métier, à la tête de la cité balnéaire huppée depuis 2001, n’avait jamais été condamné dans le passé. »
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