✎ La France est le seul pays au monde à s'être fixé un objectif de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre importées
survolertoucher pour le coup de plume
Photo · Le FigaroLe Haut-commissariat au plan recommande un objectif de neutralité carbone pour 2060
L'organisme consultatif propose d'intégrer les émissions des marchandises importées dans la trajectoire de neutralité carbone française et européenne.
- Le Haut-commissariat au planQui préconise de fixer une obligation légale de neutralité intégrant les émissions de dioxyde de carbone importées.
- L'institution menée par Clément BeauneQuihaut-commissaire au Plan et ancien ministre souhaite inciter les grands pays exportateurs à décarboner leurs usines tout en stimulant l'industrie locale.
- Nicolas RiedingerQuidirecteur du département Environnement de l’institution réclame une application contraignante étendue à l'ensemble de l'Union européenneQui pour éviter les distorsions de concurrence.
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Le Haut-commissariat au planQui avance une révision profonde de la politique climatique assignée à la FranceQui. Lors d'une présentation officielle devant la presse, l'organisme consultatif a recommandé de formaliser un engagement contraignant portant sur l'ensemble de l'empreinte environnementale nationale. Cette démarche prévoit d'englober directement les émissions de gaz à effet de serre générées par la fabrication des marchandises importées, et non plus seulement les rejets provoqués directement au sein des frontières territoriales.
Jusqu'alors, la comptabilité officielle privilégie les rejets territoriaux issus des usines, des centrales d'énergie, des transports locaux et des habitations. Ce mode de calcul laisse de côté la pollution induite par la consommation de biens manufacturés hors du territoire. Pour combler cette disparité méthodologique, l'institution préconise d'inscrire l'objectif dans un cadre contraignant et exécutoire. Une telle mesure obligerait les pouvoirs publics à surveiller la provenance des approvisionnements et à réguler les flux d'échanges marchands en fonction de leur impact écologique réel.
En portant cette initiative, Clément BeauneQuihaut-commissaire au Plan et ancien ministre cherche à inciter les grands partenaires commerciaux à transformer leurs appareils industriels pour préserver leurs exportations. Le haut-commissaire met en avant la nécessité d'une responsabilité partagée, estimant que les choix d'achat engagent la politique écologique tout autant que les processus de fabrication locale. Cette dynamique vise également à protéger les ateliers français face aux distorsions de concurrence imposées par des importations à forte intensité polluante, tout en favorisant le rapatriement durable de certaines filières industrielles stratégiques.
L'efficacité d'un tel mécanisme dépend toutefois d'une coordination internationale élargie. Selon Nicolas RiedingerQuidirecteur du département Environnement de l’institution, « Pour être pleinement effectif, cet objectif devrait être porté à l’échelle de l’Union européenne et être rendu contraignant ». L'institution juge en effet qu'une initiative isolée exposerait le marché intérieur à des contournements commerciaux si les frontières voisines demeuraient ouvertes à des flux de marchandises non régulés. L'intégration de cette norme à l'échelle de l'Union européenneQui constituerait ainsi le levier indispensable pour bâtir une politique commerciale commune protectrice et équitable.
La concrétisation de cette recommandation soulève cependant des difficultés opérationnelles et économiques non négligeables. L'établissement d'indicateurs fiables pour quantifier les émissions associées à chaque filière de production étrangère suppose un dispositif administratif rigoureux et une coopération documentaire étroite avec les partenaires d'échanges internationaux. En outre, la taxation ou la restriction des produits intensifs en carbone présente un risque d'inflation sur les biens de consommation courante, pesant directement sur le budget des ménages. Malgré ces complexités, le Haut-commissariat au planQui invite le gouvernement à engager sans tarder les démarches diplomatiques et législatives requises.