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Le gouvernement réduit les allègements patronaux des branches sous le Smic
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Le décret sanctionnant les minima conventionnels inférieurs au Smic est publié, avec une réduction des allègements patronaux pour les entreprises concernées.
- Le décret sanctionnant les minima conventionnels sous le Smic est publié au Journal officiel.
- Les entreprises concernées subissent une réduction des allègements de cotisations patronales.
- La mesure renchérit le coût du travail lorsque la branche maintient des minima conventionnels inférieurs au Smic.
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