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Le gouvernement propose de rehausser le plafond d'exonération des donations familialesPhoto · Le Figaro
Économie

Le gouvernement propose de rehausser le plafond d'exonération des donations familiales

22 septembre 20265 rédactions
Mise à jour

Le projet gouvernemental d'allègement fiscal sur les transmissions familiales suscite des réserves parmi les économistes.

  • Gouvernement français présente son plan pour modifier la fiscalité des donations anticipées.
  • La mesure propose de relever le niveau d'exonération fixé aujourd'hui à 31 865 euros.
  • Un taux d'imposition de 6 % est envisagé au-delà de cette franchise, avec une limite de 100 000 euros.

Les chiffres

6 %
taux unique appliqué au-delà du plafond d'exonération, dans la limite de 100
100 000 €
plafond par donateur et bénéficiaire pour l'application du taux unique de 6
31 865 €
plafond actuel du don familial exonéré de droits de mutation
Tout le monde le dit2 rédactions

Cet allègement fiscal favorise injustement les plus hauts patrimoines

ce que la plupart retiennent

Rehausser les plafonds d'exonération prive l'État de ressources pour avantager une minorité fortunée, consolidant une société d'héritiers à rebours des recommandations économiques.

  • L'Humanité Analyse

    Ce projet réduit les recettes publiques au seul bénéfice d'une minorité fortunée d'héritiers.

    « À sept mois de l’élection présidentielle, le dernier budget de l’ère Macron se prépare et devrait, encore une fois, priver l’État de recettes pour favoriser une société d’héritiers. »

    Son argument Le relèvement des plafonds de donation ne profitera qu'à une minorité fortunée, la plupart des Français ne donnant pas ou donnant de petites sommes.
    « Autant de mesures destinées à faire le bonheur d’une faction de très fortunés puisque seulement 8 % des Français ont déjà versé des donations et que la moitié de celles-ci ne dépasse pas 30 000 euros… »

  • Alternatives Economiques Analyse

    L'exonération des donations accroît les inégalités et s'oppose au consensus des économistes.

    « Les propositions de Sébastien Lecornu vont ainsi à rebours des recommandations du Conseil d’analyse économique (CAE), d’Olivier Blanchard ou de Jean Tirole, à qui l’on peut difficilement intenter un procès en gauchisme. »

    Son argument Les effets macroéconomiques réels sur la consommation et l'investissement restent indémontrés.
    « En revanche, les études ne révèlent pas clairement d’effets en matière de comportement de consommation, d’épargne et d’investissements. »

Un regard à part1 rédaction

Le droit successoral s'ajuste d'abord aux mutations de la famille

ce que cette rédaction tient

L'évolution séculaire des règles de transmission reflète avant tout les transformations profondes des structures familiales et de la société, bien au-delà des arbitrages fiscaux immédiats.

  • La Croix Analyse

    Le droit successoral français s'est transformé par à-coups pour refléter l'évolution des structures familiales.

    « depuis 1804, le droit des successions français a été redessiné par à-coups, chaque réforme reflétant les mutations de la société. »

    Son argument Le code civil d'origine privilégiait strictement les liens du sang au détriment total du conjoint survivant.
    « Cette situation découle directement de la logique du code civil de 1804, qui organise les successions autour du sang et de la lignée. »

À contre-courant1 rédaction

Faciliter les donations est un levier économique efficace et peu coûteux

ce que cette rédaction tient

L'allègement de la fiscalité sur les transmissions familiales représente une baisse d'impôts pragmatique qui dynamise la circulation du capital sans fragiliser les finances publiques.

  • Le Figaro Analyse

    L'allègement temporaire des droits de donation est une mesure fiscale efficace et peu coûteuse.

    « Faciliter les donations : pourquoi cette baisse d’impôts est peu coûteuse et efficace »

    Son argument Le caractère temporaire annoncé pour ces baisses d'impôts est un élément central de la mesure.
    « Les deux baisses d’impôt pour les donations familiales sont présentées comme « temporaires » par Matignon. Ce détail a son importance. »

Clivage par bord politique

Vu de gauche

3 rédactions
En résumé

Le relèvement des exonérations sur les donations favorise indûment les ménages les plus aisés et aggrave les inégalités au détriment des finances publiques.

Vu de droite

2 rédactions
En résumé

Les débats sur l'allègement fiscal masquent les contraintes pratiques et les risques financiers concrets auxquels se heurtent les familles lors des transmissions de patrimoine.

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