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Le gouvernement prévoit une règle d'or pour restituer le surplus de TVA sur les carburantsPhoto · Le Parisien
Économie

Le gouvernement prévoit une règle d'or pour restituer le surplus de TVA sur les carburants

22 septembre 20269 rédactions
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L'exécutif propose d'inscrire dans le projet de loi de finances une règle garantissant la neutralité des recettes fiscales en cas de hausse des prix des carburants.

  • Le gouvernement prépare un dispositif budgétaire pour restituer aux automobilistes tout surplus de TVA généré par les prix des carburants.
  • Le tarif moyen du sans-plomb a atteint 2,28 euros le litre à la pompe.
  • Selon David Amiel, les recettes fiscales nettes accusent un recul de -407 millions d'euros par rapport à l'année précédente.
  • Thomas Ménagé conteste cette version et affirme qu'un excédent fiscal existe déjà pour l'État.

Les chiffres

2,28 €
prix moyen du SP98 dimanche
-407 M€
balance des recettes depuis le début de la crise
-407 M€
Balance des recettes de l'État par rapport à l'an dernier

Comment on en est arrivé là

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Tout le monde le dit2 rédactions

L'annonce d'une règle d'or relève d'un affichage sans consistance

ce que la plupart retiennent

Cette promesse s'apparente à une manœuvre de communication politique dépourvue de mécanisme clair et d'effet immédiat pour les automobilistes.

  • Ouest-France Analyse

    L'annonce gouvernementale reste floue et cherche surtout à calmer la colère sociale.

    « L’entourage du Premier ministre n’a pas donné plus de détails sur le mécanisme de cette restitution. On ignore donc comment serait rendu cet éventuel surplus de TVA. »

    Son argument Le fonctionnement pratique du dispositif envisagé par l'exécutif demeure totalement inconnu.
    « On ignore donc comment serait rendu cet éventuel surplus de TVA. »

  • Franceinfo Analyse

    La promesse de règle d'or est un simple coup de communication sans portée immédiate.

    « Cette règle d’or ressemble donc davantage, à ce stade, à un effet d’annonce, voire à un coup de communication : une réponse politique à ceux qui, comme LFI et le RN, réclament un plafonnement des prix ou une baisse de la TVA. »

    Son argument L'adoption parlementaire de la règle d'or dans le budget 2027 est hautement incertaine.
    « Encore faut-il que cette règle soit inscrite dans le budget 2027 et adoptée par le Parlement, ce qui est loin d’être gagné. »

Un regard à part1 rédaction

L'exécutif s'offre un compromis sans risque pour son budget

ce que cette rédaction tient

La mesure offre une porte de sortie consensuelle qui ne devrait quasiment rien coûter aux caisses publiques.

Clivage par bord politique

Vu du centre

3 rédactions
En résumé

L'annonce de cette règle d'or apparaît comme une manœuvre de communication politique floue, destinée à désamorcer la grogne sociale sans apporter de soulagement immédiat aux automobilistes.

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