Le gouvernement modifie le Code de la justice pénale des mineurs après une censure
L'essentiel
Ce que rapportent toutes les sources, sans cadrage.
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition relative au maintien en détention provisoire des mineurs de 16 à 18 ans accusés de crimes. Cette décision crée un vide juridique empêchant temporairement la justice de prolonger la détention provisoire de ces suspects après la fin de l'instruction. Le gouvernement prévoit de déposer un amendement législatif auprès des députés pour corriger cette situation et restaurer le cadre légal.
le délai accordé par le Conseil constitutionnel au législateur pour se mettre en conformité, arrivé à échéance sans qu'aucun texte ne soit voté.
France 24« De nombreuses infractions commises par des mineurs le sont sur d'autres mineurs. Il est donc légitime de s'interroger sur l'effectivité de la priorité donnée par le ministre à la lutte contre les infractions concernant les mineurs, auteurs ou victimes... »Ludovic Friat, président de l'USM · France 24
Les meilleurs coups de plume
Ce que chaque rédaction a le mieux dit — reformulé librement, sans langue de bois.
Le gouvernement a tellement la tête dans le guidon avec sa nouvelle loi qu'il a complètement zappé les alertes sur la constitutionnalité de la détention des mineurs
France 24· CentreÇa va être la fête pour les avocats : ils vont se jeter sur ce vide juridique dès cette semaine pour faire sortir leurs clients mineurs de prison
Le Figaro· DroiteÀ cause d'un oubli législatif, la justice se retrouve dans une impasse totale pour garder sous verrou les mineurs accusés de crimes
20 Minutes· CentreLa Chancellerie a complètement ignoré les règles constitutionnelles pour se concentrer sur son propre agenda, et maintenant c'est la panique pour la détention des 16-18 ans
RFI· Centre0 à gauche · 3 au centre · 2 à droite
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