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Politique

Le gouvernement modifie le Code de la justice pénale des mineurs après une censure

1 juillet 20264 rédactions

L'essentiel

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition relative au maintien en détention provisoire des mineurs de 16 à 18 ans accusés de crimes. Cette décision crée un vide juridique empêchant temporairement la justice de prolonger la détention provisoire de ces suspects après la fin de l'instruction. Le gouvernement prévoit de déposer un amendement législatif auprès des députés pour corriger cette situation et restaurer le cadre légal.

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