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Économie

Le fisc chiffre les pertes liées à l’impôt sur les sociétés

16 octobre 20264 rédactions
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Le fisc a publié une estimation des pertes fiscales dues à la fraude et aux erreurs déclaratives des entreprises.

  • Le manque à gagner annuel lié à l’IS est estimé à 5,5-6,3 milliards d'euros par anLe chiffrePerte d'impôt sur les sociétés due à la fraude et aux erreurs2 rédactions · Contrepoints, L'Opinion.
  • L’estimation englobe la fraude et les erreurs déclaratives : elle ne mesure pas uniquement les recettes perdues du fait de pratiques frauduleuses.
  • L’hébergement et la restauration affichent le manque à gagner le plus élevé rapporté à l’impôt dû selon les déclarations déposées.

Les chiffres

2,7 M d'entreprises
Entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés en France
5,5-6,3 Mds€/an
Perte d'impôt sur les sociétés due à la fraude et aux erreurs
Deux rédactions le disent2 rédactions

Les gains espérés de la lutte contre la fraude fiscale sont largement surestimés

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Les montants escomptés par les responsables politiques restent disproportionnés au regard de ce que cette traque peut réellement rapporter pour redresser les comptes.

  • Contrepoints Analyse

    La lutte contre la fraude fiscale ne suffira pas à redresser les comptes publics ; l’effort doit plutôt porter sur la dépense et le périmètre de l’État.

    « Au vu de ces sommes, ce n’est en tout cas pas l’amélioration du rendement de la lutte contre la fraude fiscale qui redressera les comptes publics. »

    Son argument Les estimations de fraude fiscale de 80 à 100 milliards d’euros avancées par Attac et Solidaires sont difficilement crédibles.
    « ces ordres de grandeurs rendent difficilement crédibles les estimations exagérées d’Attac ou de l’Union syndicale Solidaires évaluant la fraude fiscale entre 80 et 100 Md€ par an »

  • L'Opinion Analyse

    Les affirmations selon lesquelles la fraude fiscale atteindrait 80 à 100 milliards d’euros ne reposent sur aucun chiffrage et relèvent de la fausse information.

    « En France, la fraude fiscale et sociale fait l’objet de grands fantasmes de la part des responsables politiques, qui bâtissent parfois de larges pans de leurs programmes économiques sur sa meilleure détection. »

Clivage par bord politique

Vu de droite

3 rédactions
En résumé

Les estimations de fraude fiscale à près de 100 milliards d'euros relèvent du fantasme politique et ne sauraient dispenser l'État de réduire ses propres dépenses pour redresser les comptes.

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