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Société

Le décret instaure un questionnaire annuel sur les violences à l’école

17 octobre 20265 rédactions
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Le décret est publié au Journal officiel ; il prévoit un repérage annuel des violences à l’école et encadre l’examen des réponses.

  • La publication au Journal officiel, le 15 octobre 2026, instaure le repérage annuel des violences sexuelles à l’école.
  • La proposition aux élèves doit intervenir au minimum une fois par année scolaireLe chiffrefréquence minimale de proposition des questionnaires2 rédactions · HuffPost France, Le Figaro.
  • Les réponses seront examinées par des personnels désignés par le directeur d’école ou le chef d’établissement.
  • Le calendrier annoncé fin septembre envisageait une passation allant jusqu’à janvier-février.

Les chiffres

une fois par année scolaire
fréquence minimale de proposition des questionnaires

Comment on en est arrivé là

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15 octobre 2026Le décret relatif au questionnaire annuel de repérage des violences sexuelles à l’école a été publié au Journal officiel.3 rédactions

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