Le constructeur Fiat Chrysler comparaît en justice pour le Dieselgate

La procédure judiciaire franchit une étape décisive pour Fiat Chrysler. L'entreprise automobile, aujourd'hui rattachée au groupe Stellantis, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris sous l'inculpation de tromperie aggravée. Les magistrats instructeurs ont estimé que les charges rassemblées au terme d'une minutieuse instruction justifiaient pleinement la tenue d'un procès pénal. Les poursuites visent des faits liés à la commercialisation de véhicules particuliers dont le système d'échappement ne respectait pas les normes environnementales en vigueur. Cette procédure marque un tournant dans le traitement des fraudes présumées aux émissions polluantes.

L'affaire concerne spécifiquement les motorisations diesel déployées sur plusieurs gammes de véhicules commercialisés auprès du grand public. Le dossier porte sur l'utilisation délibérée de mécanismes conçus pour masquer le niveau réel des rejets d'oxydes d'azote lors des tests officiels en laboratoire, tandis que la pollution augmentait de manière significative lors de la conduite quotidienne sur route. Avec cette décision de renvoi, ce sont désormais 4 constructeurs qui se retrouvent directement visés par les juges en France dans le cadre de ce vaste scandale industriel. D'autres fabricants automobiles majeurs, comme Renault, ont déjà vu leur dossier transmis aux juridictions pénales après des investigations techniques approfondies.

Les démarches du ministère public ont jalonné les étapes successives de ces dossiers judiciaires complexes. Les magistrats spécialisés du pôle santé publique ont conduit les investigations techniques durant plusieurs années afin d'établir la chaîne des responsabilités. Le parquet de Paris avait ainsi formalisé des réquisitions pour d'autres marques industrielles du secteur, sollicitant notamment le renvoi de Peugeot Citroën. Pour la firme nouvellement renvoyée, la juridiction parisienne doit tenir une audience de fixation destinée à déterminer le calendrier des audiences à venir. L'instruction a mobilisé de nombreuses expertises indépendantes afin de disséquer les calculateurs électroniques et de vérifier l'altération programmée du fonctionnement des moteurs.

Du côté de la défense, la retenue et la discrétion restent strictement observées avant l'ouverture des audiences publiques. L'avocat représentant l'entreprise, Alexis Gublin, a réagi de manière laconique : « Nous ne commentons pas les affaires en cours. Pas de réaction donc ». Cette position d'attente correspond également à celle affichée par la direction générale de Stellantis, qui s'abstient de toute appréciation publique sur les accusations portées devant les juges d'instruction parisiens.

À l'opposé, les parties civiles et les collectifs de défense des consommateurs expriment un accueil très favorable à cette ordonnance judiciaire. Pour Me François Lafforgue, « Nous accueillons ce nouveau renvoi d'un fabricant devant le tribunal avec satisfaction; cela contribue à confirmer la généralisation de ces pratiques frauduleuses par les industriels ». Les propriétaires de véhicules et les organisations environnementales attendent désormais la tenue des débats au fond pour faire reconnaître l'ampleur du dommage subi et solliciter des réparations financières adaptées devant la juridiction correctionnelle.