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Le Conseil privé invalide les lois pénalisant l’homosexualité à Trinité-et-Tobago
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Les lois pénalisant l’homosexualité ont été invalidées : les relations entre adultes consentants ne sont plus passibles des sanctions supprimées par cette décision.
- Le Comité judiciaire du Conseil privé a invalidé les lois pénalisant l’homosexualité.
- À Trinité-et-Tobago, la justice dépénalise les relations homosexuelles entre adultes consentants.
- Les sanctions pénales visant ces relations sont supprimées par cette décision.