Le Conseil constitutionnel valide l'amende de 8,6 millions d'euros infligée à Airbnb

Vendredi 31 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la légalité du code des collectivités territoriales justifiant l'amende de 8,6 millions d'euros infligée à la plateforme Airbnb. Cette sanction, initialement prononcée par la cour d'appel de Poitiers, sanctionne les manquements de l'entreprise dans la collecte de la taxe de séjour sur l'île d'Oléron. La décision confirme ainsi le cumul des amendes pour défaut de collecte et donne définitivement raison à la collectivité territoriale dans ce litige.