Le Conseil constitutionnel valide l'amende de 8,6 millions d'euros infligée à Airbnb
L'essentiel
Ce que rapportent toutes les sources, sans cadrage.
Vendredi 31 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la légalité du code des collectivités territoriales justifiant l'amende de 8,6 millions d'euros infligée à la plateforme Airbnb. Cette sanction, initialement prononcée par la cour d'appel de Poitiers, sanctionne les manquements de l'entreprise dans la collecte de la taxe de séjour sur l'île d'Oléron. La décision confirme ainsi le cumul des amendes pour défaut de collecte et donne définitivement raison à la collectivité territoriale dans ce litige.
montant total des amendes civiles infligées à Airbnb par la cour d'appel de Poitiers pour défaut de collecte de la taxe de séjour.
Challenges« Cette décision rappelle que la révolution numérique ne crée pas une exception au principe d’égalité devant la loi. Les plateformes qui participent à notre économie participent aussi à notre État de droit. »Jonathan Bellaiche, avocat de la communauté de communes de l’île d’Oléron · France 24
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