Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs

À la mi-août, Conseil constitutionnel a censuré la disposition législative interdisant l'accès aux plateformes numériques aux mineurs de moins de 15 ans. Les membres de la haute juridiction ont qualifié cette restriction générale d'atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication. La mesure, adoptée par le Parlement afin d'endiguer les dérives numériques chez les jeunes, se heurte au contrôle des libertés fondamentales garanti par la Constitution. Pour les juges, le législateur ne pouvait pas imposer un blocage indifférencié sans démontrer l'absence d'alternatives techniques moins restrictives pour les droits civiques. La décision rappelle que l'accès aux sources d'information demeure un principe protecteur intangible pour l'ensemble des citoyens, y compris les plus jeunes.

L'annonce de cette invalidation a suscité de vives critiques au sein des rangs parlementaires et des états-majors partisans. Valérie Pécresse a immédiatement déploré ce choix juridique, affirmant que la préservation de la santé mentale de la jeunesse devait primer sur les considérations formelles. De son côté, Bruno Retailleau a fustigé la décision en y voyant : « La conséquence d’une influence de plus en plus grande d’une conception anglo-saxonne de la société, individualiste et multiculturaliste ». Selon L'Express, cette prise de position traduit une divergence politique persistante autour de Édouard Philippe et Gabriel Attal concernant l'autorité judiciaire et la portée du contrôle constitutionnel sur la volonté parlementaire. Les partisans du texte dénoncent une entrave juridique face à l'urgence sanitaire constatée dans les familles.

Face aux contestations touchant la légitimité de la décision, certains membres de l'institution ont défendu l'analyse juridique. Alain Juppé a justifié la démarche adoptée lors des délibérations : « Tu n’as pas compris. On a voté pour le principe des mesures de sûreté, mais contre les modalités car le texte était mal rédigé. » Les magistrats ont rappelé que la censure ne condamnait pas l'intention d'encadrer l'espace numérique, mais sanctionnait le manque de garanties et de précision sur la vérification de l'âge des usagers. Sans cadre opérationnel validé, Arcom se retrouve dépourvue de levier direct pour obliger les exploitants de sites internet à suspendre immédiatement les profils concernés.

Alors que des pays comme Australie préparent des législations comparables, la question de la régulation de l'espace numérique intéresse également Commission européenne. Les institutions européennes cherchent à coordonner les initiatives nationales pour éviter la fragmentation des règles du marché intérieur. D'après Le Figaro, des observateurs comme Luc Ferry ont estimé que le respect de la légalité républicaine devait l'emporter sur les réactions impulsives du pouvoir politique. Les députés favorables à la régulation devront réécrire une proposition conforme aux exigences constitutionnelles pour espérer instaurer des mécanismes protecteurs pérennes sans risquer une nouvelle annulation juridique.