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Le comté de Humboldt indemnise Patience Rousseau après son emprisonnement
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L’indemnisation clôt l’affaire d’une femme condamnée après une fausse couche, puis emprisonnée, dont la condamnation avait été annulée.
- Le Comté de HumboldtQui accorde une indemnisation à Patience RousseauQui après son emprisonnement.
- La condamnation prononcée après une fausse couche avait été annulée.
- Le lien causal n’avait pas été prouvé ; l’indemnisation clôt l’affaire.
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