Le Brésil inflige une amende de 25 millions d'euros à TikTok pour la protection des mineurs

L'autorité de régulation poursuit ses actions contre les infractions numériques. L'Agence nationale de protection des données a infligé une pénalité financière majeure à TikTok, filiale du groupe ByteDance. Le montant total de cette sanction atteint 153,7 millions de reais. Selon les constatations de l'agence, le réseau social a failli à ses obligations de vérification de l'âge des utilisateurs et a collecté des informations sans le consentement valide des responsables légaux. D'après Le Monde et Le Figaro, la décision impose également l'effacement intégral des données personnelles acquises sans fondement légal. Pour l'agence, « Les mécanismes adoptés par l'entreprise n'ont pas été suffisants pour éviter, dès l'origine, le traitement inadéquat de données personnelles d'enfants et d'adolescents ».

Les investigations menées par ANPD ont porté sur les profils ouverts aux mineurs et l'absence de garde-fous techniques efficaces. La réglementation brésilienne impose des garanties strictes pour les usagers de moins de 16 ans, notamment sur la confidentialité par défaut des comptes et le ciblage publicitaire. D'après France 24 et 20 Minutes, l'enquête administrative avait débuté après des signalements relatifs à l'exposition des plus jeunes à des algorithmes de recommandation invasifs. Les autorités ont jugé que les alertes et les dispositifs d'accès sans création de compte ne permettaient pas de garantir la sécurité nécessaire. La sanction financière prononcée s'accompagne ainsi d'une injonction formelle de mise en conformité sous peine d'astreintes supplémentaires.

Cette offensive réglementaire ne se limite pas à cette unique plateforme. Le contentieux s'étend à d'autres services populaires comme Discord. Dans ce cadre judiciaire distinct impliquant la situation d'une adolescente de 13 ans, la police et le bureau de l'Avocat-général de l'Union ont intensifié leurs pressions judiciaires. Face aux reproches des autorités, Discord a réagi en affirmant : « Nous croyons qu'il existe une meilleure voie et restons déterminés à travailler avec les autorités compétentes pour parvenir à une solution qui renforce la sécurité sur la plateforme tout en permettant aux Brésiliens de continuer à utiliser Discord ». Comme le rapportent L'Humanité et La-croix, l'exécutif entend imposer une responsabilité directe aux gestionnaires d'infrastructures en ligne lorsque des abus ou des violences sont constatés sur leurs canaux.

Le pays applique une politique particulièrement ferme envers les entreprises technologiques récalcitrantes. En vertu de décisions judiciaires antérieures, un autre service mondial avait subi une mesure de coupure intégrale durant 40 jours sur le territoire national en raison de refus réitérés d'obtempérer aux ordres officiels. Pour les observateurs cités par Télérama, « Le Brésil fait partie des pays très proactifs ». De son côté, la directrice de ANPD a prévenu qu'il fallait « s'attendre à une surveillance beaucoup plus ferme et étroite dans les prochains mois ». Cette fermeté traduit une volonté institutionnelle d'établir une souveraineté juridique effective face aux multinationales du secteur numérique.