Le pacte Dutreil est une niche fiscale ruineuse pour l'État
Ce mécanisme d'exonération successorale est dénoncé comme un privilège coûteux réservé aux grandes fortunes, devenu insoutenable au regard de la crise actuelle des finances publiques.
- L'Humanité Analyse
Le pacte Dutreil est un cadeau fiscal injustifié aux grandes fortunes qui doit être réformé.
« Oxfam épingle un cadeau fiscal fait aux ultras riches et trop longtemps passé sous les radars : le pacte Dutreil. »
Son argument Le gouvernement prévoit une réduction brutale des dépenses dans son projet budgétaire.
« À l’heure où le gouvernement présente un budget 2027 basé sur nouvelle baisse drastique des dépenses publiques » - Alternatives Economiques Analyse
Les dérives coûteuses et inégalitaires de cette niche fiscale exigent une réforme budgétaire impérative.
« Des dérives coûteuses que la situation des finances publiques françaises ne peut plus permettre. »
Son argument Le dispositif a été dévoyé de son objectif initial pour servir d'outil d'optimisation agressive aux grandes fortunes.
« Mais il est devenu un instrument d’optimisation fiscale agressive dans les mains de certaines grandes fortunes. »