L'Assemblée nationale examine une proposition de loi contre les violences sexistes

L'examen de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles débute formellement devant la commission spécialeQui réunie au sein de l'Assemblée nationaleQui. Cette démarche législative rassemble le soutien déclaré de 240Le chiffredéputés soutenant le texte2 rédactions · Sud Ouest, France 24 députés issus de différentes formations politiques. Élaboré initialement par l'élue Céline Thiébault-MartinezQuidéputée, le texte intègre les 140Le chiffrepropositions élaborées par une coalition d'associations2 rédactions · Sud Ouest, France 24 propositions rédigées par une coalition d'organisations spécialisées. D'après Sud OuestCentre · 2026-09-05Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale arrive en commission à l’Assemblée lundiLire l'article →, la volonté affichée consiste à offrir une réponse globale et coordonnée aux atteintes subies par les victimes. La rapporteure a affirmé sa volonté d'aboutir sans renoncement : « Je suis motivée pour qu'on aille au bout des débats et qu'on parvienne à adopter un texte (...) qui corresponde aux attentes des associations féministes et enfantistes et de la société ».

Le dispositif juridique envisagé touche simultanément à la prise en charge sanitaire, à la protection sociale et aux poursuites judiciaires. Selon les informations rapportées par Ouest-FranceCentre · 2026-09-04Violences sexuelles et sexistes : le député Bertrand Bouyx rejoint la commission de loi de réponse intégraleLire l'article →, l'article 5Le chiffrenuméro de l'article créant des juridictions spécialisées2 rédactions · Sud Ouest, France 24 porte sur la mise en place de juridictions spécialisées pour traiter ces contentieux. Pour la juriste Audrey DarsonvilleQuiprofesseure de droit pénal à l'université Paris-Nanterre, « C'est une loi qui brosse divers champs disciplinaires, ce qui est peu fréquent car normalement une loi concerne un seul axe ». Les travaux parlementaires de la commission spécialeQui doivent préciser la coordination entre magistrats civils et pénaux, afin d'éviter les ruptures de suivi procédural et d'assurer une meilleure prise en charge des victimes dès les signalements initiaux.

Le volet budgétaire représente un point central des échanges institutionnels. D'après France 24Centre · 2026-09-04Loi intégrale sur les violences sexuelles: "le budget ne sera pas un blocage", assure BergéLire l'article →, la mise en œuvre intégrale de la réforme requerrait 3Le chiffremilliards d'euros par an entre 2027 et 2032 pour le coût2 rédactions · Sud Ouest, France 24 milliards d'euros annuels pour garantir le bon fonctionnement des nouvelles structures et financer l'accompagnement des personnes concernées. Interpellée sur les engagements financiers pris par le GouvernementQui, la ministre Aurore BergéQuiLa ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a rejeté la perspective d'un blocage politique ou budgétaire : « Il n'y a pas un groupe politique parlementaire qui va s'amuser à jouer le jeu de l'obstruction ». Les arbitrages sur les crédits alloués restent toutefois scrutés avec attention par les parlementaires chargés des discussions.

Malgré les assurances ministérielles, les organisations féministes expriment des inquiétudes quant aux délais d'application et à la pérennité des mesures proposées. S'exprimant au nom de la Fondation des femmesQui dans les colonnes de Le MondeGauche · 2026-09-05Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes : « Pour la première fois, peut-être, une loi contre les violences sexistes et sexuelles part du point de vue des victimes »Lire l'article →, Anne-Cecile MailfertQuiprésidente de la Fondation des femmes a manifesté ses doutes face aux modifications du calendrier parlementaire : « Ce décalage d'agenda, c'est dommage, c'est un premier signal qui n'est pas positif et du coup on se demande sur quoi d'autre ils vont reculer ». Les représentantes associatives redoutent que les compromis techniques en séance ne réduisent la portée des transformations réclamées de longue date.

Cette vigilance collective s'exprime également hors du Parlement, par le maintien d'actions de terrain destinées à interpeller les élus et l'opinion publique. Comme l'indique FranceinfoCentre · 2026-09-04Les mobilisations sur l'affaire Lyhanna reprennent lundi en France pour demander "une loi intégrale contre les violences sexuelles"Lire l'article →, les associationsQuicollectif poursuivent leurs rassemblements réguliers pour peser sur l'issue des délibérations : « La coalition féministe et enfantiste appelle à la reprise des mobilisations ce lundi 7 septembre à 19 heures, place Vendôme à Paris et dans toute la France ». La suite des débats au sein de l'Assemblée nationaleQui déterminera si les équilibres initiaux du texte et les financements demandés seront maintenus au terme de la procédure législative.