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L'Assemblée nationale examine une proposition de loi contre les violences sexistesPhoto · France 24
SociétéDébat La viabilité matérielle d'une refonte globale face au risque d'engorgement judiciaire

L'Assemblée nationale examine une proposition de loi contre les violences sexistes

5 septembre 202614 rédactions
Mise à jour

La commission spéciale entame l'examen des dizaines d'articles de la proposition de loi avant son arrivée prévue dans l'hémicycle.

L'essentiel

L'Assemblée nationale débute l'examen d'une proposition de loi comportant 69 articles pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte s'appuie sur 140 propositions rédigées par une coalition d'associations. Défendu par la députée Céline Thiébault-Martinez, le projet vise à transformer la justice et la prise en charge après le meurtre d'une collégienne de 11 ans. Selon Aurore Berger, le vote doit intervenir « avant la fin du quinquennat ». Face aux doutes sur les moyens alloués, Anne-Cécile Mailfert a affirmé : « On reprend la mobilisation jusqu’à ce qu’on ait une loi intégrale, avec un budget vraiment intégré ».

Assemblée nationaleCéline Thiébault-MartinezBertrand Bouyx

Les chiffres

69
articles composant la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles examinés
140
propositions élaborées par la coalition d'associations féministes et de protection de l'enfance
11
âge de la collégienne Lyhanna

Comment on en est arrivé là

2025L'élue socialiste a rédigé une première version du texte.
26 mai 2026Mort et viol de Lyhanna, collégienne de 11 ans, dans le Gers
juin 2026Sébastien Lecornu s'empare du texte de loi.
8 juin 2026Des collectifs féministes et enfantistes manifestent à Paris à la suite de la découverte du corps de Lyhanna.
4 septembre 2026L'Assemblée nationale examine une proposition de loi contre les violences sexistesvous êtes ici · 14 rédactions
octobre 2026La discussion du texte en séance publique est prévue devant le Parlement.à venir

Sur quoi les rédactions divergent

Le bilan

La viabilité matérielle d'une refonte globale face au risque d'engorgement judiciaire

Ce mastodonte législatif complexe risque d'alourdir et de gripper une justice déjà sous tension en l'absence de budget garanti.

Les solutions

La pertinence du renforcement pénal et de la création de juridictions spécialisées

Le projet de loi est jugé trop punitif par des féministes et inadapté aux contraintes réelles des tribunaux par les magistrats.

Clivage par bord politique

Vu de gauche

5 rédactions
En résumé

Porté par une vive mobilisation citoyenne et associative après le meurtre de Lyhanna, ce texte ambitieux vise à transformer en profondeur la réponse judiciaire face aux violences sexistes et sexuelles.

Les 7 autres articles

Vu du centre

5 rédactions
En résumé

Si cette vaste réforme modernise le droit pour répondre aux attentes citoyennes, sa portée réelle restera illusoire sans des moyens budgétaires et humains suffisants pour soutenir une justice déjà sous tension.

Les 16 autres articles
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Vu de droite

4 rédactions
En résumé

Ce mastodonte juridique bouscule le travail parlementaire par son ampleur exceptionnelle, tout en suscitant de vives interrogations sur son adéquation avec la réalité du terrain et son financement.

Les 6 autres articles