L'Assemblée nationale débat d'une présomption de légitime défense pour les policiers
L'essentiel
Ce que rapportent toutes les sources, sans cadrage.
Le député Eric Pauget a déposé une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre lors de l'usage de leurs armes. Ce texte, qui modifie le cadre juridique d'intervention des policiers et des gendarmes, est soutenu par le gouvernement. La mesure suscite toutefois de vives critiques de la part de l'opposition politique et d'associations d'avocats, qui redoutent un affaiblissement de l'encadrement des pratiques policières.
signatures sur une pétition citoyenne appelant les députés à rejeter la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale
Basta!« On supposera que l'usage fait d'une arme par un policier est légitime. »Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur · Franceinfo
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« Le point de friction central est l'inversion de la charge de la preuve : faut-il que le policier prouve la légitimité de son tir ou que la justice prouve son illégitimité ? »
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