Le député Eric Pauget a déposé une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre lors de l'usage de leurs armes. Ce texte, qui modifie le cadre juridique d'intervention des policiers et des gendarmes, est soutenu par le gouvernement. La mesure suscite toutefois de vives critiques de la part de l'opposition politique et d'associations d'avocats, qui redoutent un affaiblissement de l'encadrement des pratiques policières.
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L'Assemblée nationale débat d'une présomption de légitime défense pour les policiers
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