L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la cybersécurité
Photo · Le FigaroPolitique17 novembre 2026
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la cybersécurité
Le texte renforce les obligations de protection des entreprises et des infrastructures critiques face aux cyberattaques.
Le projet de loi a été adopté à l’Assemblée et pourrait désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire.
- L’L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la cybersécurité par 464 voix.
- Les nouvelles obligations concernent 18 secteurs, avec une conformité complète envisagée pour fin 2028.
- Le Premier ministre pourrait réunir une commission mixte paritaire pour harmoniser les changements apportés au texte.
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la cybersécurité
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Le projet de loi a été adopté à l’Assemblée et pourrait désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire.
- L’L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la cybersécurité par 464 voix.
- Les nouvelles obligations concernent 18 secteurs, avec une conformité complète envisagée pour fin 2028.
- Le Premier ministre pourrait réunir une commission mixte paritaire pour harmoniser les changements apportés au texte.
Les chiffres
464 voix
voix pour l'adoption du projet de loi
18 secteurs
secteurs critiques concernés par les nouvelles obligations
fin 2028
échéance envisagée pour la conformité complète des entités
Comment on en est arrivé là
mars 2025Le projet de loi a passé l’étape du Sénat.
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