Clarity
Retour
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la cybersécurité
Photo · Le Figaro
Politique17 novembre 2026

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la cybersécurité

Le texte renforce les obligations de protection des entreprises et des infrastructures critiques face aux cyberattaques.

Le projet de loi a été adopté à l’Assemblée et pourrait désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire.

  • L’L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la cybersécurité par 464 voix.
  • Les nouvelles obligations concernent 18 secteurs, avec une conformité complète envisagée pour fin 2028.
  • Le Premier ministre pourrait réunir une commission mixte paritaire pour harmoniser les changements apportés au texte.
7 rédactions

Les articles

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la cybersécuritéPhoto · Le Figaro
Politique

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la cybersécurité

17 novembre 20267 rédactions
En direct

Le projet de loi a été adopté à l’Assemblée et pourrait désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire.

  • L’L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la cybersécurité par 464 voix.
  • Les nouvelles obligations concernent 18 secteurs, avec une conformité complète envisagée pour fin 2028.
  • Le Premier ministre pourrait réunir une commission mixte paritaire pour harmoniser les changements apportés au texte.

Les chiffres

464 voix
voix pour l'adoption du projet de loi
18 secteurs
secteurs critiques concernés par les nouvelles obligations
fin 2028
échéance envisagée pour la conformité complète des entités

Comment on en est arrivé là

mars 2025Le projet de loi a passé l’étape du Sénat.
8 juillet 2026La Commission européenne a ouvert des procédures d’infraction, rendu un avis motivé puis saisi la Cour de justice de l’UE contre quatre pays.
septembre 2026Une cyberattaque de grande ampleur contre une filiale du groupe La Poste a entraîné le vol des coordonnées de 22 millions de personnes.
octobre 2026Une cyberattaque attribuée par la France à l'Iran a visé des centaines de réfrigérateurs connectés et entraîné des pertes importantes de marchandises.3 rédactions
novembre 2026Une filiale du groupe La Poste a annoncé avoir subi une cyberattaque de grande ampleur mi-septembre, avec le vol des coordonnées de 22 millions de personnes.3 rédactions
17 novembre 2026Le projet de loi a été adopté par 464 voix contre 64, avec le soutien de tous les groupes sauf La France insoumise.vous êtes ici · 6 rédactions
17 novembre 2026Le vote a mis fin au parcours du texte à l’Assemblée ; le Premier ministre pourrait réunir une commission mixte paritaire pour harmoniser les changements.3 rédactions
17 novembre 2026Virginie Duby-Muller a averti que les obligations devaient être accompagnées et proportionnées, notamment pour les PME et les petites collectivités.3 rédactions

Clivage par bord politique

Toute l'actualité.
Tous les angles.

Toute l'actualité.
Tous les angles.

Chaque sujet du jour, couvert de la gauche à la droite — qui en parle, qui n'en parle pas, et comment.

© 2026 Clarity. Tous droits réservés.Paris