L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la présomption de légitime défense
L'essentiel
Ce que rapportent toutes les sources, sans cadrage.
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 7 juillet, une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes utilisant leur arme. Le gouvernement a eu recours à une procédure constitutionnelle pour accélérer l'examen du texte et limiter les amendements parlementaires. Le vote, soutenu par la majorité, Les Républicains et le Rassemblement national, a été marqué par des manifestations d'opposants dans les tribunes du public. Ce texte, vivement contesté par des organisations syndicales et des associations, vise à modifier le cadre juridique d'intervention des forces de l'ordre.
morts par arme à feu lors d'interventions policières pour la seule année 2024
Révolution Permanente« Un agent que la loi a dispensé d'enquête reste suspect toute sa vie. »Pouria Amirshahi, député écologiste · France 24
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« Le point de friction est radical : faut-il sanctuariser l'action policière pour garantir l'ordre, ou la soumettre à un contrôle judiciaire strict pour protéger les libertés publiques, le tout dans un climat de polarisation qui ne fait que s'aggraver depuis le début de l'examen de cette loi. »
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