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Politique

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la présomption de légitime défense

8 juillet 202616 rédactions

L'essentiel

L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 7 juillet, une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes utilisant leur arme. Le gouvernement a eu recours à une procédure constitutionnelle pour accélérer l'examen du texte et limiter les amendements parlementaires. Le vote, soutenu par la majorité, Les Républicains et le Rassemblement national, a été marqué par des manifestations d'opposants dans les tribunes du public. Ce texte, vivement contesté par des organisations syndicales et des associations, vise à modifier le cadre juridique d'intervention des forces de l'ordre.

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