Clarity
Retour
L'administration américaine demande à la Cour suprême d'appliquer un décret sur le votePhoto · Le Monde
Politique

L'administration américaine demande à la Cour suprême d'appliquer un décret sur le vote

4 septembre 20267 rédactions
Mise à jour

Le gouvernement américain a saisi la plus haute juridiction pour lever la suspension d'un décret encadrant le vote par correspondance à l'approche des élections de mi-mandat.

À seulement 70 jours du scrutin fédéral de novembre, L’administration Trump tente de reprendre la main sur les règles encadrant les opérations électorales. L'exécutif a formellement déposé un recours en urgence devant la Cour suprême pour obtenir le rétablissement immédiat d'un décret présidentiel signé au printemps. Cette directive impose des contraintes renforcées sur le vote à distance, notamment des justificatifs d'identité stricts et des délais postaux raccourcis pour le retour des enveloppes. Pour défendre ce texte, John Sauer fait valoir que « Contrairement aux affirmations du tribunal et de la partie adverse selon lesquelles le service des Postes tenterait de fédéraliser les règles du vote par correspondance, les règles adoptées n’imposent que de modestes exigences ». L'exécutif soutient que ces mesures visent à sécuriser le scrutin et demande aux juges de trancher sans attendre le calendrier ordinaire des juridictions d'appel.

Ce recours constitue le nouvel épisode d'une bataille engagée devant les cours fédérales. À la fin du mois d'août, la Cour suprême des Etats-Unis avait accordé une première victoire provisoire au pouvoir exécutif, lorsque 6 magistrats avaient autorisé l'application de ces dispositions électorales. Cependant, ce feu vert n'a duré que quelques jours. Saisie par des organisations de défense des droits civiques et des gouvernements locaux, une juge fédérale a prononcé une nouvelle suspension nationale de la mesure. Pour justifier son ordonnance, Cette magistrate a estimé que l'imposition brutale de telles contraintes désorganiserait l'ensemble du scrutin et perturberait l'organisation matérielle des bureaux de vote.

Aux incertitudes juridiques s'ajoutent de vives inquiétudes sur le fonctionnement des infrastructures postales fédérales. Début septembre, un lanceur d’alerte a transmis un signalement dénonçant les failles du nouveau système informatique déployé par l'opérateur public postal. Ce dernier affirme que « Potentiellement, des millions d’électeurs américains pourraient ne pas recevoir - à temps ou du tout - leur bulletin de vote par correspondance pour les prochaines élections ». Ce dysfonctionnement technique potentiel renforce l'opposition des responsables locaux, qui redoutent une perte massive de bulletins avant le jour du vote et rappellent que la gestion des élections relève historiquement de l'autorité directe de chaque État.

Le mode de scrutin à distance concerne une part déterminante des citoyens américains. Lors des précédentes consultations nationales, un tiers des électeurs avaient eu recours à cette modalité pour exprimer leur choix démocratique. Alors que l'impression et l'envoi des plis officiels doivent débuter de manière imminente dans les États décisifs, l'Administration américaine presse les magistrats suprêmes de lever l'interdiction prononcée en première instance. Une intervention rapide de la haute juridiction reste indispensable pour fixer définitivement les modalités du scrutin avant la distribution des premiers formulaires postaux aux citoyens inscrits.

Administration américaineCour suprême des Etats-Unis

Les chiffres

70
jours avant les élections de novembre
6
juges conservateurs à la Cour suprême ayant soutenu la levée provisoire
un tiers
proportion d'électeurs ayant voté par correspondance en 2024

Comment on en est arrivé là

31 mars 2026Donald Trump a signé un décret pour encadrer plus sévèrement le vote par correspondance.
24 août 2026La Cour suprême a accordé un succès provisoire au gouvernement en autorisant l'entrée en vigueur du décret.3 rédactions
27 août 2026Une juge a de nouveau suspendu le décret.4 rédactions
1er septembre 2026Un lanceur d'alerte prévient que le nouveau système informatique de l'USPS risque d'empêcher des millions d'électeurs de voter.5 rédactions
3 septembre 2026L'administration américaine demande à la Cour suprême d'appliquer un décret sur le votevous êtes ici · 7 rédactions
4 septembre 2026L'administration Trump saisit à nouveau la Cour suprême pour réclamer l'application du décret sur le vote par correspondance.6 rédactions
Mis en avant · Le Monde
Le MondeGauche

A deux mois des élections de mi-mandat, l’administration Trump repart à l’offensive sur le vote par correspondance

« Il s’agit de la dernière salve en date dans une bataille judiciaire qui s’intensifie à quelques jours de l’envoi aux électeurs des premiers bulletins de vote par correspondance dans certains Etats. »
Lire l'article