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La trêve hivernale suspend les expulsions locatives dès le 1er novembre
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La suspension hivernale des expulsions locatives approche, tandis qu’un arrêté municipal interdisant ces expulsions fait l’objet d’un recours préfectoral.
- La Trêve hivernale suspendra temporairement les expulsions locatives.
- La protection hivernale concerne également les coupures d’énergie.
- Les expulsions ont fortement augmenté avant cette échéance.
- Selon L'Humanité, la préfecture conteste en justice un arrêté municipal interdisant les expulsions.