La justice a ordonné à la société Atosca de s'acquitter d'une astreinte financière de 863 500 euros en raison de travaux non conformes. Cette sanction fait suite au non-respect du périmètre autorisé lors de la construction de l'autoroute A69. La décision a été officialisée à Toulouse pour encadrer les infractions constatées sur le chantier.
Photo · Le FigaroÉconomie
La société Atosca condamnée à payer plus de 800 000 euros pour l'autoroute A69
L'essentiel
AtoscaTribunal de ToulouseParquet de Toulouse
Les dépêches
4 rédactions
Centre· 3
20 MinutesLe concessionnaire Atosca sanctionné pour des travaux non autorisés sur l'A6914/0919:09Ouest-FranceA69 entre Toulouse et Castres : le concessionnaire écope d’une amende pour des travaux hors du périmètre autorisé14/0918:59Sud OuestAutoroute A 69 : le concessionnaire Atosca condamné à une amende pour des travaux hors périmètre14/0918:48