Clarity
ClarityBaromètre
Retour
La société Atosca condamnée à payer plus de 800 000 euros pour l'autoroute A69Photo · Le Figaro
Économie

La société Atosca condamnée à payer plus de 800 000 euros pour l'autoroute A69

14 septembre 202610 rédactions
En direct

Le tribunal a ordonné le versement de la pénalité financière pour des interventions illégales menées en dehors du tracé réglementaire.

  • le juge des libertés et de la détention a condamné Atosca à payer 863 500 euros d'astreinte financière à l'Etat.
  • La sanction fait suite à des travaux constatés en dehors du périmètre environnemental initialement accordé.
  • Alice Terrasse soutient que 10,7 pour cent du tracé demeure hors du cadre fixé.
  • Le concessionnaire affirme respecter les mesures conservatoires malgré des désaccords sur certaines modalités d'application.

Les chiffres

10,7 %
part du chantier hors cadre légal selon l'avocate
863 500 €
astreinte financière prononcée contre Atosca
863 500 €
amende pour non-respect du périmètre du chantier

Comment on en est arrivé là

15 juin 2026Le juge des libertés et de la détention a été saisi par le parquet de Toulouse.
juillet 2026La préfecture du Tarn a modifié l'arrêté de mars 2023 accordant l'autorisation environnementale.4 rédactions
7 septembre 2026Le JLD prononce la liquidation des astreintes pour 863 500 euros7 rédactions
14 septembre 2026Le parquet de Toulouse a annonce la condamnation d Atosca a payer 863 500 euros a l Etat.vous êtes ici · 8 rédactions
12 janvier 2027Une ordonnance impose à Atosca d'arrêter les travaux hors emprise sous astreinte de 20 000 euros par jour.à venir

Clivage par bord politique