La présidente de la Cour pénale internationale dénonce les sanctions américaines

La présidente de la Cour pénale internationale, Tomoko Akane, a réagi publiquement aux mesures de rétorsion adoptées contre sa personne par les États-Unis. Face à ces décisions unilatérales, la magistrate a affirmé : « J'avais anticipé, dans une certaine mesure, les sanctions prononcées contre moi cette fois-ci, donc je ne suis pas surprise ». Ce positionnement public intervient alors que l'institution fait face à des pressions directes venues de Washington. La magistrate a alerté la communauté internationale sur le risque de disparition des règles communes régissant la justice mondiale.

Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a motivé le gel des avoirs et les restrictions de visa visant la magistrate ainsi que le procureur adjoint. Le secrétaire d'État a désigné « ces personnes (qui) ont participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n'a pas accepté la compétence de la CPI ». L'Administration Trump reproche à la juridiction internationale d'outrepasser son mandat en poursuivant des ressortissants d'États non signataires de son traité fondateur.

Ces tensions directes trouvent leur origine dans les poursuites engagées durant l'année 2024. La CPI avait alors délivré des mandats d'arrêt visant Benjamin Netanyahu, chef du gouvernement israélien. Ce dernier a apporté son appui à Washington et a salué « Marco Rubio pour avoir mené les efforts résolus de l'administration Trump contre les abus illégitimes de la CPI, et pour avoir clairement indiqué que les responsables corrompus qui dirigent la CPI devront en assumer les conséquences ». Le gouvernement israélien conteste la légitimité de ces procédures judiciaires et soutient les représailles financières et diplomatiques décrétées contre le tribunal.

L'institution judiciaire multilatérale, dont le statut a été adopté en 1998 avant son entrée effective en fonctions en 2002, ne compte pas les États-Unis ni Israël parmi ses États parties. Néanmoins, les sanctions décrétées contre ses dirigeants suscitent le rejet officiel de plusieurs instances internationales. Le Haut-Commissariat de l’ONU a demandé l'annulation immédiate de ces mesures punitives : « Les nouvelles sanctions inacceptables imposées par les États-Unis à l’encontre de la présidente de la Cour pénale internationale et d’un membre du parquet doivent être levées ». Selon cette instance, l'indépendance des magistrats se trouve directement compromise par de telles pressions.

La diplomatie française a fait part de son rejet de ces initiatives, rappelant son opposition à « toute forme de menace et de mesures coercitives contre la Cour, son personnel et les organisations de la société civile qui l’appuient ». Les capitales européennes ainsi que le Ministère japonais des Affaires étrangères ont exprimé leur solidarité avec Tomoko Akane. Malgré ces sanctions économiques et ces interdictions de déplacement, la direction de la CPI assure que les enquêtes judiciaires continueront d'être conduites en stricte conformité avec le droit international.