La justice ordonne à TotalEnergies d'inclure ses émissions indirectes dans son plan de vigilance
L'essentiel
Ce que rapportent toutes les sources, sans cadrage.
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à TotalEnergies d'intégrer les émissions de gaz à effet de serre de ses clients, dites de scope 3, dans son plan de vigilance. Le groupe pétrolier dispose désormais d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec cette décision. Cette injonction fait suite à une procédure judiciaire lancée par la Ville de Paris et plusieurs associations environnementales pour manquement au devoir de vigilance. La justice a toutefois rejeté la demande des plaignants visant à imposer des restrictions d'activité à l'entreprise.
de tonnes d’équivalent CO2 représentant les émissions de scope 3 de TotalEnergies en 2025
HuffPost France« Il n’appartient pas au juge de se substituer au législateur et aux États pour définir une trajectoire énergétique ou imposer une stratégie industrielle, de tels arbitrages relevant de politiques publiques complexes. »TotalEnergies, dans sa réaction officielle · Le Figaro
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