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Économie

La justice espagnole condamne deux entreprises après le licenciement abusif d'une salariée

7 septembre 20263 rédactions
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La juridiction régionale asturienne impose des indemnités financières à la direction tout en examinant les manquements reprochés durant les périodes de congés médicaux.

Le contentieux prud'homal opposant la salariéeQuisalariée à son ancienne direction a trouvé son dénouement devant les tribunaux espagnols. La Cour supérieure de justice des AsturiesQui a statué sur la rupture des relations contractuelles liant l'intéressée, forte de 13Le chiffreannées d'ancienneté2 rédactions · Capital, Ouest-France années d'ancienneté au sein de la structure, avec deux entreprisesQui. L'affaire trouve son origine dans la dégradation rapide des conditions de travail et les tensions générées par les agissements verbaux attribués à la hiérarchie.

Selon les éléments rapportés par Ouest-FranceCentre · 2026-09-07Elle se met en arrêt après le comportement déplacé de son patron, une salariée obtient plus de 7 500 € d’indemnitésLire l'article →, la rupture a été précédée par un arrêt de travail prescrit pour des motifs médicaux après des altercations répétées avec le présidentQuiprésident. Ce dernier a été mis en cause pour des propos déplacés tenus dans le cadre professionnel. Le dossier judiciaire a consigné que la direction avait admis « avoir utilisé un langage inapproprié et fait des remarques à caractère « obscène ou osé » », une attitude signalée auprès des services compétents dont l'Inspection du travailQui avant la judiciarisation du différend.

Parallèlement, la situation a pris un tournant disciplinaire lorsque l'employeurQui a notifié une mesure d'éviction pour faute grave. L'entreprise reprochait à la salariéeQuisalariée d'avoir exercé une activité rémunérée dans le secteur de la restauration alors qu'elle bénéficiait d'une dispense médicale de présence. D'après les informations diffusées par 20 MinutesCentre · 2026-09-07Démasquée par les avis Google, elle travaillait pendant son arrêt maladieLire l'article → et CapitalDroite · 2026-09-07En arrêt maladie, elle continuait de travailler ailleurs, mais des avis Google la trahissent, son licenciement validéLire l'article →, des commentaires et avis publiés en ligne sur Google mentionnaient explicitement son service actif auprès de clients dans un autre établissement au cours de sa convalescence.

Face à ces constatations, la défense de l'intéressée affirmait que « ses interventions étaient ponctuelles et relevaient davantage de l’entraide que d’un véritable travail. » Toutefois, les règles relatives aux suspensions du contrat de travail demeurent très strictes. Rappelée par Service publicQuiinstitution, la doctrine administrative précise en effet que « L'interdiction s'applique à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées ». Dans une affaire connexe traitée par Noticias TrabajoQui, les jugesQuijuges du tribunal supérieur de justice de Madrid avaient estimé que « le fait de travailler comme serveuse lors d’événements pendant son arrêt pouvait nuire à son rétablissement. »

La décision finale rendue par les magistrats asturiens a néanmoins sanctionné les fautes patronales antérieures ayant rendu le maintien de la relation professionnelle intenable. deux entreprisesQui ont été condamnées solidairement au versement de compensations financières au profit de la plaignante, en réparation du préjudice moral subi avant la rupture définitive, tout en actant la gravité des manquements constatés dans l'exercice du pouvoir de direction.

Cour supérieure de justice des Asturies

Les chiffres

13
années d'ancienneté

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