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La justice condamne Spliiit pour le partage illégal d'abonnements numériques

1 juin 20264 rédactions

L'essentiel

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la plateforme Spliiit à verser 785 000 euros de provisions à Netflix, Disney et Apple. L'entreprise est reconnue coupable de complicité de violation des conditions d'utilisation et de concurrence déloyale. La justice interdit désormais à la plateforme d'organiser le partage d'abonnements entre des utilisateurs sans lien familial ou domestique.

SpliiitNetflixDisneyAppleTribunal judiciaire de Paris