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La Haute Cour de Londres juge illégales les perquisitions chez Andrew
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Les perquisitions ont été jugées illégales et les mandats annulés, mais l’enquête pour manquement présumé aux fonctions publiques se poursuit.
- La Haute Cour de LondresQui a jugé illégales les perquisitions liées à l’arrestation d’Andrew Mountbatten-WindsorQui.
- Les mandats ont été annulés pour vice de procédure, ce qui met en jeu la conservation des pièces saisies.
- La Police britanniqueQui a reconnu l’illégalité des perquisitions ; l’enquête pour manquement présumé aux fonctions publiques se poursuit.
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