Photo · L'HumanitéSociété
La FCPE saisit le Conseil d'État contre le décret sur le changement d'établissement
En direct
La principale fédération de parents d'élèves porte son recours devant la juridiction administrative suprême pour contester la mesure d'éloignement scolaire visant les familles.
- La FCPEQui conteste devant le Conseil d'EtatQui le texte permettant de changer un élève d'école en raison des actes de ses tuteurs.
- Mustafa OzcelikQuiporte-parole de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) rappelle l'opposition formulée dès l'examen du texte devant les instances consultatives de l'institution.
- Le ministère de l'Éducation nationaleQuiministre de l'Éducation nationale défend ce dispositif pour protéger les personnels face aux violences verbales ou physiques.
- La juridiction administrative suprême doit se prononcer sur la conformité juridique de cette mesure d'éloignement.
Comment on en est arrivé là
21 septembre 2026 → aujourd'huivous êtes ici
- 21 septembre 2026La FCPE saisit le Conseil d'État contre le décret sur le changement d'établissementvous êtes ici · 5 rédactions
- 22 septembre 2026La FCPE a déposé un recours au fond devant le Conseil d'État contre le décret.4 rédactions
Clivage par bord politique
Vu de gauche
2 rédactionsL'Humanité Pourquoi la FCPE exige le retrait du décret parentalité qui oblige un enfant à quitter son école en cas de conflit avec les parents✎ Le décret sur la parentalité va-t-il mourir avant même de voir le jour ?
Vu du centre
3 rédactionsLes 4 autres articles
Sud OuestÉducation : enfant changé d’établissement à cause du comportement de ses parents, la FCPE saisit le Conseil d’État contre le décret23/09 13:1720 MinutesLa FCPE conteste la « mutation » des enfants de parents qui posent problème23/09 15:00Ouest-FranceUn élève peut désormais changer d’école à cause des actes de ses parents : la FCPE attaque le décret au Conseil d’État23/09 16:27Ouest-FranceUn élève peut désormais changer d’école à cause des actes de ses parents : la FCPE attaque le décret au Conseil d’État23/09 16:27