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La Cour suprême de Norvège invalide trois licences pétrolièresPhoto · Le Figaro
International

La Cour suprême de Norvège invalide trois licences pétrolières

13 novembre 20267 rédactions
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Les licences contestées en mer du Nord sont invalidées, et la procédure d’évaluation environnementale devra intégrer davantage d’émissions et rendre les informations publiques.

  • 3 licences pétrolières en mer du Nord sont invalidées après des évaluations environnementales jugées insuffisantes.
  • Les autorisations deviennent automatiquement caduques pour les titulaires des droits d'exploitation.
  • La procédure d'évaluation environnementale devra être modifiée et les informations rendues publiques.
  • Selon Haldis Tjeldflaat Helle, 95 % des émissions sont désormais prises en compte.

Les chiffres

95 %
part des émissions désormais prises en compte
> 20 ans
durée de l'extension d'une mine de charbon
3 licences
licences pétrolières invalidées

Comment on en est arrivé là

2023Natur og Ungdom et la branche norvégienne de Greenpeace ont intenté une action en justice contre les autorisations des gisements de Tyrving, Breidablikk et Yggdrasil.
janvier 2024Un tribunal de première instance a donné raison aux organisations écologistes.
janvier 2024Le ministère norvégien de l'Energie a fait appel.
novembre 2025Une cour d'appel a confirmé la décision du tribunal de première instance.
juin 2026La justice a ordonné à TotalEnergies de prendre en compte l'ensemble des émissions liées à ses produits dans son plan de vigilance.
12 novembre 2026La Cour suprême de Norvège invalide trois licences pétrolièresvous êtes ici · 7 rédactions
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