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Société

La Cour suprême autorise la reprise des expulsions vers des pays tiers

30 septembre 20266 rédactions
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Les expulsions vers des pays tiers sont de nouveau autorisées, avant un examen au fond de leur légalité prévu en décembre.

  • La Cour suprême des États-UnisQui a suspendu jusqu’à nouvel ordre les limites judiciaires aux expulsions vers des pays tiers.
  • Les renvois peuvent reprendre sans recours préalable, y compris vers des destinations présentant un risque de persécution ou de torture.
  • L’examen au fond prévu en décembre 2026 doit notamment porter sur la légalité des directives de 2025.
  • Une enquête publiée le 21 septembre 2026 fait état d’accords secrets conclus par 35 paysLe chiffrepays ayant conclu des accords secrets pour accueillir des personnes expulsées5 rédactions · La Croix, HuffPost France, France 24, Le Figaro, RFI pour accueillir des expulsés.

Les chiffres

35 pays
pays ayant conclu des accords secrets pour accueillir des personnes expulsées
15 pays
pays d'où viennent les journalistes de l'enquête
23 médias
médias ayant participé à l'enquête

Comment on en est arrivé là

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