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La Cour des comptes critique le bilan de la taxe sur les transactions financièresPhoto · Le Monde
Économie

La Cour des comptes critique le bilan de la taxe sur les transactions financières

10 septembre 20267 rédactions
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La Cour des comptes juge inefficace la taxe sur les transactions financières pour réguler les marchés et déconseille d'élargir son assiette.

L'essentiel

Pour Les magistrats de la Cour des comptes, le dispositif fiscal rapporte d'importantes recettes mais rate sa cible de régulation. L'impôt a généré 2,5 milliards d'euros l'an dernier pour l'Etat, mais la quasi-totalité des opérations boursières y échappe. Selon l'institution, « Désormais bien installée dans le paysage fiscal national, la taxe, telle qu'elle a été mise en place, est éloignée de l'ambition initiale dont elle était investie lors de sa création ». De plus, « Son efficacité au regard de l’objectif de régulation des marchés est limitée : aucun effet stabilisateur robuste sur la volatilité des cours n’a été mis en évidence », ce qui conduit à déconseiller tout élargissement de son assiette.

Cour des comptes

Les chiffres

2,5 Mds€
recettes générées par la taxe sur les transactions financières l'an dernier
0,1 %
taux de taxe financière défendu par l'association Attac
0,2 %
taux appliqué à partir d'août 2012

Clivage par bord politique

Vu de gauche

2 rédactions
En résumé

La taxe sur les transactions financières a totalement échoué à remplir son objectif initial de régulation des dérives de marché.

L'autre article

Vu de droite

5 rédactions
En résumé

La taxe sur les transactions financières représente désormais une manne budgétaire particulièrement rentable pour l'État, qu'il serait risqué de déstabiliser.

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