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Société

La Cour de justice de l'UE autorise la France à vérifier l'âge sur les sites pornographiques

16 juin 20264 rédactions

L'essentiel

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt le 16 juin 2026 validant la possibilité pour les États membres d'imposer aux sites pornographiques une vérification de l'âge des utilisateurs. Cette décision juridique met un terme à un litige opposant les autorités françaises aux exploitants de plateformes numériques. Les États membres peuvent désormais déroger au principe du pays d'origine pour mettre en œuvre des mesures de protection des mineurs sur ces sites.

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