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Politique

La Cour de cassation examinera les QPC de Marine Le Pen le 16 décembre

17 octobre 20265 rédactions
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Les mémoires ont été déposés et l’examen des questions prioritaires de constitutionnalité est prévu en décembre, avant une décision attendue avant la présidentielle.

  • Le dépôt des mémoires par les avocats de Marine Le Pen et des autres cadresQui a eu lieu ce jeudi, à la dernière minute.
  • En décembre, La Cour de cassationQuiplus haute juridiction devra décider si les questions de constitutionnalité sont nouvelles ou sérieuses.
  • En cas de transmission, le délai pour statuer sur ces questions sera de 3 moisLe chiffredélai accordé au Conseil constitutionnel pour se prononcer2 rédactions · RTL, Sud Ouest.

Les chiffres

12
pourvois formés par les personnes condamnées
3 ans de prison
peine prononcée contre Marine Le Pen
3 mois
délai accordé au Conseil constitutionnel pour se prononcer

Comment on en est arrivé là

juillet 2026Marine Le Pen a été déclarée coupable en appel de détournement de fonds publics européens.
15 octobre 2026Les avocats de Marine Le Pen et d’autres cadres ont déposé leurs mémoires devant la Cour de cassation.vous êtes ici · 2 rédactions
16 décembre 2026La Cour de cassation devra décider si les QPC déposées sont nouvelles ou sérieuses.à venir
Un regard1 rédaction

La rapidité de la procédure judiciaire pénalise Marine Le Pen

ce que cette rédaction tient

L'accélération du calendrier risque d'imposer à la candidate le port d'un bracelet électronique en pleine campagne présidentielle, une situation qu'elle rejetait.

  • HuffPost France Actualité

    La rapidité de la procédure est défavorable au camp Le Pen, car elle peut contraindre Marine Le Pen à affronter la question du bracelet électronique avant la présidentielle.

    Propos rapportés par la rédaction

    « Cette célérité dans la procédure n’arrange pas les affaires du camp Le Pen, alors que la candidate avait affirmé qu’elle ne ferait pas campagne sous bracelet électronique. »

    Son argument Le RN affiche publiquement une sérénité qui ne reflète pas nécessairement son inquiétude réelle face à la possibilité d’un bracelet électronique.
    « Au sein du RN, on fait mine de ne pas croire à cette éventualité. »

Clivage par bord politique