La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d'appel de Versailles qui avait requalifié les faits en « violences volontaires » concernant le policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk en 2023. Cette décision annule le précédent jugement et renvoie l'affaire devant la cour d'appel afin de statuer à nouveau sur la qualification juridique. Le policier pourrait ainsi être de nouveau poursuivi et potentiellement jugé pour meurtre.
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La Cour de cassation annule la requalification des faits dans l'affaire Nahel
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L'ObsMort de Nahel : la Cour de Cassation annule la requalification des faits et ouvre la voie à un procès pour meurtre12/0616:56Basta!Mort de Nahel : vers un procès pour meurtre pour le policier auteur du tir ?12/0612:26Le MondeMort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits en « violences » pour le policier et rouvre la voie à un possible procès pour meurtre12/0611:29L'HumanitéMort de Nahel : la Cour de cassation estime que le policier peut être jugé pour meurtre - L'Humanité12/0611:25HuffPost FranceLe policier qui a tué Nahel Merzouk peut être jugé pour meurtre, dit la Cour de Cassation12/0610:54Centre· 4
Paris MatchMort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier, possible procès pour homicide12/0612:2320 MinutesLe policier qui a tiré sur Nahel finalement jugé pour « meurtre » ?12/0611:17FranceinfoMort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits en violences, ouvrant la voie à un possible procès du policier pour meurtre12/0611:14RTLMort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier12/0610:56Droite· 3
Boulevard VoltaireAffaire Nahel : la Cour de cassation relance le débat sur l’homicide - Boulevard Voltaire12/0615:30Valeurs ActuellesAffaire Nahel: la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre12/0613:15L'OpinionMort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits visant le policier12/0611:15