La Cour de cassation annule la requalification des faits dans l'affaire Nahel

La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d'appel de Versailles qui avait requalifié les faits en « violences volontaires » concernant le policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk en 2023. Cette décision annule le précédent jugement et renvoie l'affaire devant la cour d'appel afin de statuer à nouveau sur la qualification juridique. Le policier pourrait ainsi être de nouveau poursuivi et potentiellement jugé pour meurtre.